Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise SIRDATA 16/12/2024 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise JOD 02/12/2024 Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise AGIR ET VIVRE L AUTISME 16/10/2024 Droit à la déconnexion Accord d'entreprise CORPORATE FOR CHANGE 01/10/2019 Accord d'entreprise du 1er octobre 2019 Accord d'entreprise BEYOND PLANS 24/05/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS EN JOURS Accord d'entreprise TRANQUILLE EMILE 24/06/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise RENAULT THOMINETTE VIGNAUD REEVE 20/06/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise RENAULT THOMINETTE VIGNAUD REEVE 20/06/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise GLORY 18/04/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise GLORY 18/04/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise TWIICE 13/06/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise THE HOLY HOP 11/08/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS 30/06/2025 AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JUILLET 2021 Accord d'entreprise ARTENA 16/06/2025 Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise OPM GESTION 16/06/2025 Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FUNECAP NORD 11/06/2025 Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FUNECAP NORD 11/06/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE Accord d'entreprise JUBADIS 14/07/2025 Accord de substitution Accord d'entreprise BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES 29/07/2025 ACCORD DU 29 JUILLET 2025 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise MG B.E. 27/10/2022 accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise MGBE Accord d'entreprise JOSSET MENUISERIES 17/07/2025 accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle Accord d'entreprise RESTAURANT DE LA PRESQU'ILE 02/07/2025 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE Accord d'entreprise SELARL LA CANOPEE 28/08/2025 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 01/07/2025 UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 13/06/00 Accord d'entreprise IFB REFRACTORIES 18/07/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION ‹ 1 2 ... 63 64 65 66 67 68 69 ... 1009 1010 › Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Le sort des cadres au forfait jours durant la crise L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail. Heures de délégation : régime juridique Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
