Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 07/03/2025 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE ANNEE 2025 Accord d'entreprise BETONS MODERNES SAS 25/07/2025 Durée du travail et compte épargne temps Accord d'entreprise COUROUX SAS 25/07/2025 Durée du travail et compte épargne temps Accord d'entreprise TORNS FIL DE BOBINAGE 25/07/2025 AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise LA POSTE 11/07/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES UZURAT PPDC 16 09 2025 Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE 17/07/2025 Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise PRESLES SERVICES PRO 17/04/2025 Accord collectif sur l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE POUR LES AEROPORTS REGIONAUX (SEALAR) 03/07/2025 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CICADUM 10/06/2025 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ACCENTURE FRANCE DEFENSE 16/07/2024 Accord collectif d'entreprise relatif à la flexibilité dans l'organisation de la semaine de travail au sein de la société Accenture France Défense Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 25/11/2024 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein des entités Riv'Généraliste, Riv'Spécialisé et Riv'Relais Accord d'entreprise FONDATION PARTENARIALE UNIVERSITE PARIS CITE 19/11/2024 Accord forfait jour Accord d'entreprise DIAL ONCE FRANCE 12/11/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET À L'HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL Accord d'entreprise SYNDEX 02/12/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise LES CONTAMINES TOURISME 27/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD 06/06/2025 Avenant aux accords collectifs d’entreprise et leurs avenants ultérieurs relatifs à la durée et à l’aménagement du temps de travail, au travail de nuit, à la journée de solidarité et à l’acquisition et au décompte des jours de congés payés en jours ouvrés Accord d'entreprise UM CONSEIL 18/06/2025 Accord d'entreprise relatif à la semaine de travail de quatre jours Accord d'entreprise EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE RHONE 27/06/2025 accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BORALEX 01/07/2025 Accord d’entreprise relatif au Temps de travail et à la Rémunération Accord d'entreprise QOLIVERY 26/05/2025 Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 24/07/2025 LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE SITE DU MONT-SAINT-MICHEL Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR 24/07/2025 ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES – EXERCICE 2025 Accord d'entreprise RENAULT SAS 17/07/2025 Accord relatif à l’organisation du temps de travail local Accord d'entreprise LA POSTE 23/06/2025 Avenant de prolongation de l'Accord Collectif Relatif à la mise en place d'une Organisation Pluri Hebdomadaire du Travail sur la PFC DU THILLAY IDF NORD Accord d'entreprise CERGY ENTREPRISE SOLIDAIRE INNOVANTE LOCALE 10/07/2025 Accord collectif sur l'organisation du temps de travail ‹ 1 2 ... 66 67 68 69 70 71 72 ... 1009 1010 › Le sort des cadres au forfait jours durant la crise L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail. Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
