Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise MADER COMPOSITES FRANCE 22/03/2023 Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise MEO-FICHAUX 21/03/2023 Accord salarial 2023 Accord d'entreprise MEO-FICHAUX 21/03/2023 Accord salarial 2023 Accord d'entreprise MINAKEM SERVICES 06/03/2023 NAO Accord d'entreprise MINAKEM SERVICES 06/03/2023 NAO Accord d'entreprise MADER FRANCE 07/02/2023 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 Accord d'entreprise MADER FRANCE 07/02/2023 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 Accord d'entreprise SA CLINIQUES D'AJACCIO 06/12/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise SA CLINIQUES D'AJACCIO 06/12/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise ELIDIS BOISSONS SERVICES 09/05/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise ELIDIS BOISSONS SERVICES 09/05/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise ELIDIS BOISSONS SERVICES 09/05/2025 Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise ELIDIS BOISSONS SERVICES 09/05/2025 Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise STRADAL 11/12/2024 Accord collectif portant sur les salaires 2025 Accord d'entreprise STRADAL 11/12/2024 Accord collectif portant sur les salaires 2025 Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE RUNGIS (NAO 2025) 20/03/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR 2025 Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE RUNGIS (NAO 2025) 20/03/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR 2025 Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE RUNGIS (NAO 2025) 06/03/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR 2025 Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE RUNGIS (NAO 2025) 06/03/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR 2025 Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST (NAO 2024-2025) 22/10/2024 PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2024/2025 Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST (NAO 2024-2025) 22/10/2024 PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2024/2025 Accord d'entreprise ISTM SAS (NAO 2024) 03/07/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise ISTM SAS (NAO 2024) 03/07/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise EPITECH sas (NAO 2024) 03/07/2024 négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise EPITECH sas (NAO 2024) 03/07/2024 négociation annuelle obligatoire 2024 ‹ 1 2 ... 16 17 18 19 20 21 22 ... 3261 3262 › Assujettissement des prestations complémentaires de prévoyance à la CSG et à la CRDS La contribution patronale au régime de prévoyance complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6 % du montant du PASS La prise en compte des primes pour le smic, les indemnités et les cotisations Les éléments de primes définis par la jurisprudence pour apprécier si le Smic est atteint Salaire : les mentions obligatoires du bulletin de paie et les mentions interdites L’obligation d’émettre un bulletin de paie Salaire : le prêt et son régime social La possibilité pour l’employeur d’accorder un prêt Cotisations sociales : retraite et prévoyance complémentaire Les charges sociales sont prélevées sur les rémunérations pour financer les prestations sociales telles que la retraite et la prévoyance. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
