Forfaits (en heures, en jours)

Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre.

Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions.

Différences entre modification du contrat et modification des conditions de travail Ce sont les Juges qui déterminent par le biais de leurs décisions s’il s’agit d’une modification des conditions de travail ou une modification du contrat.

La notion de cadre n'est pas définie par le Code du travail.

La rémunération du salarié embauché en contrat à durée déterminée de remplacement peut ne pas être identique à la rémunération du salarié qu’il remplace.