Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST 20/05/2025 Avenant n°3 à l'Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de Travail Accord d'entreprise XEFI LYON PRESQU'ILE 13/05/2025 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME VACANCE ET LES CONGES D’ANCIENNETES Accord d'entreprise XEFI LYON SUD-EST 13/05/2025 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME VACANCE ET LES CONGES D’ANCIENNETES Accord d'entreprise UTGUARD 13/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME VACANCE ET LES CONGES D'ANCINENNETES Accord d'entreprise SYELLA 13/05/2025 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME VACANCE ET LES CONGES D’ANCIENNETES Accord d'entreprise OMNYSIS 13/05/2025 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME VACANCE ET LES CONGES D’ANCIENNETES Accord d'entreprise NEXEREN 12/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise HOPLA 26/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise CENTRE ADE - CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES 13/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME VACANCE ET LES CONGES D'ANCIENNETES Accord d'entreprise OCELLIA 16/05/2025 Accord collectif d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 24/01/2025 Aménagement des fins de carrière Accord d'entreprise SAUMON FUME D IRLANDE 27/05/2025 Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail : Forfait annuel en jours Accord d'entreprise ARCHITECTURE ET TECHNIQUES CONSTRUCTION 22/05/2025 Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise AUTO DIFFUSION DU FINISTERE 20/05/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au droit à la deconnexion Accord d'entreprise NEOTEK 30/04/2025 Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise HANDI PHARM BRETAGNE 01/05/2025 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise EASYL 29/01/2024 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES 21/02/2025 CONVENTION D’ENTREPRISE SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES Accord d'entreprise ARTOPIA 15/05/2025 Un avenant à l'accord portant sur la durée du travail en date du 26/11/2019 Accord d'entreprise FACE MAINE ET LOIRE 08/01/2025 Accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise ASSUREURS ASSOCIES 26/11/2024 Avenant n°1 Accord relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise CONFEDERATION VIGNERONS VAL DE LOIRE 13/03/2024 Convention de forfait annuel en heures Accord d'entreprise IMAGE CONCEPT 01/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SYGMA 04/12/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année et au remboursement des frais kilométriques Accord d'entreprise FLEXCITE 49 05/11/2024 Accord d'entreprise relatif au forfait jours au sein de FLEXCITE49 ‹ 1 2 ... 135 136 137 138 139 140 141 ... 1285 1286 › CDD dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau titulaire de poste L’employeur peut avoir recours à ce type de contrat lorsqu’il est en phase de recrutement. Quelles conditions pour recourir au CDD d’usage ? Le contrat à durée déterminée d’usage a pour but de faciliter l’embauche pour les emplois à nature temporaires concernant une tâche précise. Mutation et non transfert d’usage La définition de la mutation Articulation entre contrat de travail et accord d’entreprise La hiérarchie des normes entre contrat de travail et accord d’entreprise Partie I Modification des conditions de travail Contrairement à une modification du contrat de travail, une modification des conditions de travail ne nécessite pas l’accord du salarié. Un changement des conditions de travail est lié à l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
