Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise SARL PUJOLS 18/12/2024 L'accord portant sur la durée du travail Accord d'entreprise PRO SOUDURE 06/01/2025 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ACATUS INFORMATIQUE 11/12/2024 Accord relatif au temps de travail ACATUS INFORMATIQUE Accord d'entreprise ELYSSIO CAPITAL 31/01/2025 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise LHYFE 03/02/2025 Avenant à l'accord relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année du 12/04/2021 Accord d'entreprise PHOENIX 30/12/2024 Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise COEURENA 21/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours Accord d'entreprise RT LOGISTIQUE 01/02/2025 UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE DE 12 MOIS ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise LA COLLECTIVE 20/01/2025 Avenant de révision des accords collectifs relatifs aux conventions annuelles de forfaits en jours en date du 20 décembre 2021 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE 16/12/2024 Accord sur l'application des conventions de forfaits jours Accord d'entreprise APEX ENERGIES 17/12/2024 ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE Accord d'entreprise POLYPOLES 28/01/2025 AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALLIASERV ENERGIES SERVICES NOUVELLE AQUITAINE 27/01/2025 Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours pour les cadres Accord d'entreprise EULALDIS D'AQUITAINE 23/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise EULALDIS D'AQUITAINE 23/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise UBA 22/11/2024 ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise UBA 22/11/2024 ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise JALBER 23/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise JALBER 23/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise TELECOM DESIGN 15/11/2024 accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CAPI CONSULT 17/12/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Capi Consult Accord d'entreprise ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS 16/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise REGIE DU PORT D'ARCACHON 12/12/2024 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours et compte épargne temps Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DE LA NOUVELLE AQUITAINE 02/12/2024 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ENERGIES GIRONDE 30/04/2024 ACCORD FORFAIT JOUR ‹ 1 2 ... 213 214 215 216 217 218 219 ... 1286 1287 › Clause de mobilité Dans le cadre d’un contrat de travail, un lieu de travail est toujours précisé. Mutation et non transfert d’usage La définition de la mutation Clause d’objectif : régime juridique jurisprudentiel L'employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par ces derniers. CDD à terme précis pour remplacement Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié La modification du contrat de travail doit être distinguée du changement des conditions de travail du salarié. En effet, dans le cadre de son pouvoir de gestion et de direction, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
