Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise POMME ET CHOU 20/12/2024 accord d'Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SPORTS ET LOISIRS 16/12/2024 accord relatif aux NAO 2025 Accord d'entreprise A.S.V. AVOCATS 23/12/2024 Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise HOLDING FINANCIERE RK 19/12/2024 ACCORD d'entreprise SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FL STRUCTURE 19/12/2024 ACCORD d'entreprise SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BASSIN D'EMPLOI DE STRASBOURG 20/12/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ASAHI KASEI INTERNATIONAL IT EUROPE SAS 17/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise OCTOGONE 17/12/2024 Accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait jours Accord d'entreprise REGIE DES ECRIVAINS 03/12/2024 accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours à la Régie des Ecrivains Accord d'entreprise GROUPEMENT ENVIE STRASBOURG 05/12/2024 AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS 01/12/2024 Convention Collective de l’UES maiz’EUROP’ Du 1er décembre2024 Accord d'entreprise EXAMECA 24/01/2025 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DUMEZ AUVERGNE 16/01/2025 Accord sur les NAO Accord d'entreprise SCHINDLER 21/12/2021 Aménagement du Temps de Travail 2022 Accord d'entreprise SCHINDLER 21/12/2021 Aménagement du Temps de Travail 2022 Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC 03/02/2025 Protocole d'accord relatif à la NAO Accord d'entreprise LOGISSIA 19/12/2024 ACCORD RELATIF A AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LOGISSIA 19/12/2024 ACCORD RELATIF A AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise POLE SANTE MOSELLE 13/01/2025 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 07 MARS 2024 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE MOSELLE Accord d'entreprise UPSCIENCE 24/12/2024 Accord d'entreprise redéfinition statut social Accord d'entreprise ARESIA WITRY 07/01/2025 Un accord portant l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise CLEVER ENERGIES 09/01/2025 Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CHOCHOY CONSEIL 06/01/2025 Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise DOMAINE AGROECOLOGIQUE DE BAROLLE 31/01/2025 L'Accord portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise REN'OP 47 23/01/2025 L'Accord d'entreprise portant sur le temps de travail ‹ 1 2 ... 212 213 214 215 216 217 218 ... 1286 1287 › Le poste de travail : détermination de la qualification Le poste de travail est défini a minima dans le contrat de travail du salarié. Contrat d’usage et BTP Le recours au CDD d’usage, aussi appelé communément « contrat d’extra » doit nécessairement être prévu : CDD pour accroissement temporaire d’activité Il peut arriver que l’activité de l’entreprise marque un accroissement temporaire pour différentes raisons. Forfait jours: Sanction Prévue en cas de Violation de l'Accord Collectif Les stipulations de l'accord collectif visant à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés sont des clauses assurant le respect : Suspension du contrat de travail en raison d’un mandat public Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
