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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise SCHINDLER 17/12/2024 OTT 2025
Accord d'entreprise MOUNIR 16/12/2024 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jour
Accord d'entreprise ANOU 16/12/2024 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Forfait jours
Accord d'entreprise COMPTOIR 56 12/12/2024 Accord relatif à la mise en place du forfait jour
Accord d'entreprise COMPTOIR 56 12/12/2024 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours
Accord d'entreprise K - PRIME 16/12/2024 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours
Accord d'entreprise BISTROT SOLEIL 16/12/2024 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours
Accord d'entreprise RIVA 19/12/2024 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 27 avril 2000
Accord d'entreprise SCM I.R.M DU GOLFE DU MORBIHAN 19/12/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Accord d'entreprise SIGMAPHI 19/12/2024 Accord portant sur la Durée, l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail
Accord d'entreprise FOURNITURES INDUSTRIELLES DU PAYS AURAY 19/12/2024 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST 23/02/2024 Accord sur la durée du travail - forfait annuel en jours
Accord d'entreprise GIRPA 20/02/2024 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE ST JEAN 13/01/2025 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES
Accord d'entreprise REVOLTE 28/01/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE
Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE MON REPOS 18/11/2024 Accord d'entreprise EHPAD Mon Repos au 01 janvier 2025
Accord d'entreprise GOUDICI 28/11/2024 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE STATUT DE CADRE DIRIGEANT
Accord d'entreprise SALAISONS DU VELAY 19/12/2024 Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société Salaisons du Velay
Accord d'entreprise S3A DISTRIBUTION 12/12/2024 Accord forfait jours
Accord d'entreprise AGASEF 22/12/2023 AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION AGASEF
Accord d'entreprise SETT 01/01/2025 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise DIEGO 13/01/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DES BIOCIDES 22/01/2025 UN ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise AXXI 22/01/2025 Accord Forfait Jours
Accord d'entreprise LODI 22/01/2025 Un Accord Forfait Jours
Contrat de professionnalisation : Obligation de désigner un tuteur

Le contrat de professionnalisation conclu entre un employeur et un salarié doit prévoir la désignation par l’entreprise d’un tuteur en charge de la formation

Lettre de proposition de modification de contrat de travail pour motif personnel

Il s’agit d'un régime juridique différent d'une modification pour motif économique.

CDD à caractère saisonnier sans terme précis

L’activité saisonnière correspond à des tâches qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches.

Forfait jours: Sanction Prévue en cas de Violation de l'Accord Collectif

Les stipulations de l'accord collectif visant à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés sont des clauses assurant le respect :

Volontariat International en Entreprise : Ce qu'il faut retenir !

Le VIE est un service civique réalisé à l'étranger. Ce service regroupe les centres d'actions suivants:

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