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Prévoyance collective, autre que santé maladie

Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 13/07/2018 Accord relatif à la mise en oeuvre de dispositifs relevant de la protection sociale
Accord d'entreprise BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL 01/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOM
Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 18/05/2018 Accord d'entreprise sur le maintien de la protection sociale complémentaire pendant le congé de reclassement
Accord d'entreprise OMYA SAS 01/01/2018 Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS
Accord d'entreprise STE CALDEO 01/10/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO
Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX 01/10/2018 Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31052006 instituant un régime de prévoyance complémentaire (décès-incapacité-invalidité)
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 01/10/2018 UN AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA SUBROGATION ET DU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D'ABSENCE POUR CONGE MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING 16/10/2018 Négociations annuelles obligatoires 2018
Accord d'entreprise EDF TRADING MARKETS LIMITED 17/09/2018 Avenant de revision à l'accord collectif relatif aux garanties collectives obligatoires incapacité, invalidité, décès
Accord d'entreprise HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH 26/10/2018 accord collectif d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives relatif aux risques incapacité, invalidité et décès en faveur de l'ensemble du personnel
Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 24/09/2018 Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire sur les sociétés du périmètre Alpha
Accord d'entreprise RESIDENCE LE BELVEDERE 29/05/2018 ACCORD COLLECTIF
Accord d'entreprise SELMO JELEN 14/06/2018 un protocole d'accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT 28/05/2018 Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise RAMERY REVITALISATION 30/03/2018 Accord sur les négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise FIMUREX PLANCHERS 23/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SAS BDM FRANCE 04/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INVALIDITE-INCAPACITE COLLECTIVE COLLEGE NON CADRE
Accord d'entreprise TERRENA 13/07/2018 un accord portant sur l'Unification du Régime Collectif Obligatoire de Prévoyance au sein de l'UES TERRENA
Accord d'entreprise TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER 24/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE 22/12/2017 Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance
Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/06/2018 AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » DU 21 DECEMBRE 2001
Accord d'entreprise VACANCES BLEUES GESTION 24/10/2018 Accord portant sur les régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux au sein de l'unité économique et sociale Vacances Bleues
Accord d'entreprise BONDUELLE FRAIS TRAITEUR 19/12/2017 UN AVENANT N2 A L'ACCORD DU 9-01-2012 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
Accord d'entreprise LINDE FRANCE 02/11/2017 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE (du 18-12-2013)
Accord d'entreprise ARTE FRANCE 12/09/2018 Accord collectif de travail de l'UES ARTE France
Participation : les salaries concernés

Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise.

Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale

D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes :

Chèque Santé : Bénéficiaires, Modalités de versement, Traitement social

Pour pouvoir bénéficier de cette couverture, l’intéressé doit justifier d’une couverture par un contrat d’assurance maladie complémentaire sur la période concernée répondant aux exigences du contrat responsable - ([fondement article="D.911-7" code="securite-sociale"]).

Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert

Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail).

Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement

Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement,

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