ADAPEI DE LA SARTHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565238100283

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé pour les salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 (T07225061334)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé pour les salariés relevant de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 (T07225061336)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2019 instituant un régime obligatoire prévoyance pour les salariés relevant de la CCNT mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 (T07225061337)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE

• Complément au Procès verbal de désaccord Négociation annuelle obligatoire 2024 (T07225061224)
  Début : 10/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 accord relatif à la mise en place du CSE (T07224060912)
  Début : 20/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 accord sur le temps de travail EABS (T07224060824)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T07224060318)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Duree, amenagement et organisation du temps de travail EABS 72 (T07222004466)
  Début : 26/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la politique salariale EABS (T07222004156)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant n2 accord relatif a la mise en place du CSE (T07221003338)
  Début : 04/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord 18-12-2019 instituant régime prévoyance pour les salariés de la CCN Bois (T07220002849)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord instituant régime obligatoire prévoyance pour les salariés relevant de la CCN du Bois (T07219001862)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant régime obligatoire frais santé pour les salariés relevant de la CCN Bois (T07219001863)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant régime obligatoire frais de santé pour les salariés relevant de la CCN66 (T07219001864)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE du 20 décembre 2018 (T07219001857)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T07218000689)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la prolongation du mandat des représentants du personnel au CE, DP et CHSCT (T07218000009)
  Début : 05/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07225062080)
  Début : 12/11/2025 Fin : 11/11/2029
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• Avenant 1 accord relatif à la politique salariale EABS 72 (T07223060014)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/08/2027
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• accord d'entreprise fixant les modalités des négociations et des consultations périodiques obligatoires (T07220002678)
  Début : 27/10/2020 Fin : 26/10/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle enter les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07220001924)
  Début : 21/01/2020 Fin : 20/01/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T07220001927)
  Début : 21/01/2020 Fin : 20/01/2024
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• avenant N°1 à l'accord GPEC (T07220001928)
  Début : 21/01/2020 Fin : 20/01/2024
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• Avenant 1 relatif à l'ancienneté conventionnelle lors d'un congé parental d'éducation à temps plein (T07223060015)
  Début : 01/01/2022 Fin : 23/12/2023
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• Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (T07220002613)
  Début : 24/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord préélectoral pour organisation du référendum du 21 janvier 2020 (T07220001903)
  Début : 03/01/2020 Fin : 21/01/2020
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