ADEF RESIDENCES (Avt à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2004 – Avenant n°22 du 20 décembre 2024

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32364952500256

• Avt à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2004 – Avenant n°22 du 20 décembre 2024 (T09425062751)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (Avt à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2004 – Avenant n°22 du 20 décembre 2024

• Un Avenant n°11 à l’Accord d’Entreprise relatif au Télétravail signé le 13.11.2019 (T09423011938)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (Avt à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2004 – Avenant n°22 du 20 décembre 2024

• Un Avenant l’Accord Collectif portant sur le Forfait Mobilités Durables signé le 12.05.2021 (T09423011939)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (Avt à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2004 – Avenant n°22 du 20 décembre 2024

• Un Accord relatif à la Revalorisation de la Grille indiciaire du 01.01.2020 (T09423011940)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (Avt à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2004 – Avenant n°22 du 20 décembre 2024

• Un Accord Collectif relatif au Forfait Mobilités Durables (T09421007186)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (Avt à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2004 – Avenant n°22 du 20 décembre 2024

• Accord collectif relatif au télétravail (T09419003861)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (Avt à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2004 – Avenant n°22 du 20 décembre 2024

• AVENANT DE SIMPLIFICATION (T09419003838)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (Avt à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2004 – Avenant n°22 du 20 décembre 2024

• Accord de mise en place du Comité Social et Economique (T09419003290)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (Avt à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2004 – Avenant n°22 du 20 décembre 2024

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et aux moyens mis à disposition des représentants du personnel (T09419003292)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (Avt à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2004 – Avenant n°22 du 20 décembre 2024

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et les moyens mis à disposition des organisations syndicales (T09419002346)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES (Avt à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2004 – Avenant n°22 du 20 décembre 2024

• Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (T09418000320)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 22 mai 2018 à l'accord d'entreprise du 22 août 2017 sur la mise en place d'un compte épargne temps (T09418000318)
  Début : 26/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'Adoption du Vote Electronique (T09424061058)
  Début : 22/03/2024 Fin : 17/04/2024
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral (T09424061011)
  Début : 08/03/2024 Fin : 17/04/2024
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• Un avenant n°1 au Protocole d'Accord Préélectoral signé le 25.01.2024 (T09424061012)
  Début : 08/03/2024 Fin : 17/04/2024
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• Un Accord relatif à la Pprorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T09424060891)
  Début : 14/02/2024 Fin : 17/04/2024
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• PROCES VERBAL D ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (T09423011941)
  Début : 13/05/2023 Fin : 13/05/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09419003670)
  Début : 28/08/2019 Fin : 28/08/2022
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• Un Accord collectif relatif à l’attribution d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat pour l'année 2021 (T09422008809)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps signé le 28.07.2017 (T09421006826)
  Début : 22/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif du 12.09.2019 relatif au Crédit d'Heures Nécessaires au Fonctionnement du Comité Social et Economique (T09421006863)
  Début : 02/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif du 12.07.2019 relatif à l'Usage d'un Véhicule Fourni par l'Employeur dans le cadre de l'Exercice du Droit Syndical par les Représentants du Personnel (T09421006864)
  Début : 02/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°3 à l'accord collectif du 29 juin 2004 relatif au travail de nuit (T09421007051)
  Début : 06/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Procès Verbal d'accord partiel NAO 2019 (T09419003827)
  Début : 13/11/2019 Fin : 13/11/2020
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• Procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T09419003028)
  Début : 22/02/2019 Fin : 22/02/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle (T09419002256)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant n°26 du 22 mai 2018 à l'accord d'entreprise du 23 novembre 2004 et à la mesure unilatérale du 19 septembre 2014 (T09418000316)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2018
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