AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38529030900454

• Accord sur l'organisation des entretiens professionnels (T04925063079)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Avenant n°2 portant révision de la convention de travail du 29 octobre 2020 (T04925062787)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Avenant n°2 portant révision de l'accord d'entreprise sur le forfait mobilités durables du 05/01/2021 (T04925062624)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS DU 17 JUILLET 2019 (T04923060023)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE, LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ET LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T04923009317)
  Début : 29/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T04923009318)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT MOBILITES DURABLES DU 05/01/2021 (T04923009319)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• AVENANT N°6 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 20 JANVIER 2020 (T04922008425)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI DU 13/03/2020 (T04922008427)
  Début : 24/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DECOMPTE HORAIRE ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T04922008428)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires 2022 (T04922008429)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur la protection sociale prévoyance et complémentaire santé (T04922007417)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROJET D'ACCORD SALARIAL (T04922007132)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Convention de travail (T04921006664)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Avenant n°3 à l'accord sur la protection sociale prévoyance et complémentaire santé (T04921006707)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord sur le forfait mobilités durables (T04921006708)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord collectif d'entreprise portant sur les contrats à durée déterminée à objet défini (T04920004736)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Avenant n°2 accord d'entreprise sur la protection sociale prévoyance et complémentaire santé (T04920003607)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord d'entreprise sur le télétravail à l'ADEME (T04920003608)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jours (T04919003268)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Protocole d'accord préélectoral (T04919003006)
  Début : 16/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du congé proche aidant et du don solidaire pour proche gravement malade (T04918000428)
  Début : 04/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• UN AVENANT PORTANT REVISION DE LA CONVENTION DE TRAVAIL SIGNE LE 27/02/2018 (A04918004661)
  Début : 08/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04923060070)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2028
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (T04925064324)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T04925062625)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord d'entreprise sur la mobilité durable (T04924062487)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 (T04922008740)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail 2022-2024 (T04922007135)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 20 JANVIER 2020 (T04922008426)
  Début : 03/01/2022 Fin : 29/04/2022
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires du 29 juillet 2021 (T04922007134)
  Début : 10/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Avenant n°4 portant révision de l'accord d'entreprise sur le télétravail du 20 janvier 2020 (T04921006710)
  Début : 07/06/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Avenant n°3 portant révision de l'accord d'entreprise sur le télétravail du 20 janvier 2020 (T04921006709)
  Début : 06/04/2021 Fin : 04/06/2021
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et sur l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle (A04918004887)
  Début : 19/01/2018 Fin : 18/01/2021
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise sur le télétravail du 20 janvier 2020 (T04920004738)
  Début : 28/08/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord de substitution convention de travail ADEME à durée déterminée (T04920004737)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er DECEMBRE 2000 (T04920004740)
  Début : 24/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• AVENANT N°6 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er DECEMBRE 2000 (T04920004742)
  Début : 28/08/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er DECEMBRE 2000 (T04920004741)
  Début : 07/07/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Accord télétravail (T04918001387)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ENVISAGEES ET TRAVAUX ASSOCIANT LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET RH 2020 (A04918004683)
  Début : 25/01/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• Avenant n°2 accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à l'ADEME (T04918000643)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'ADEME - AVENANT N°1 (A04918004592)
  Début : 19/12/2017 Fin : 30/06/2018
  Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE