AIRBUS CONSTELLATIONS SATELLITES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81739099000023

• Accord collectif relatif à l’adaptation du statut social des anciens salariés d’AIRBUS CONSTELLATIONS SATELLITES SAS dans le cadre du projet de fusion par voie d’absorption d’AIRBUS CONSTELLATIONS SATELLITES SAS par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (T03126066982)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS CONSTELLATIONS SATELLITES SAS

• Accord Collectif sur l'aménagement du temps de travail d'Airbus OneWeb Satellites (T03123060804)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS CONSTELLATIONS SATELLITES SAS

• Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps d'Airbus OneWeb Satellites (T03123060823)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail d'Airbus OneWeb Satellites SAS (T03123060341)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS CONSTELLATIONS SATELLITES SAS

• Accord collectif relatif à la durée des mandats des représentants du personnel CSE 2021 (T03122013112)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au Télétravail (T03122012966)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la politique salariale 2021 (T03122012736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la politique salariale 2022 au sein de la société Airbus OneWeb Satellites SAS (T03122011182)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Adhésion à l’Avenant n°4 à l’Accord Cadre de Groupe EADS en France du 17 Octobre 2005 relatif au Compte Epargne Temps (T03121008450)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la durée des mandats des représentants du personnel (T03124063154)
  Début : 13/02/2025 Fin : 13/11/2028
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• Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires 2026-2027 au sein de la société AIRBUS CONSTELLATIONS SATELLITES SAS (T03126067042)
  Début : 14/04/2026 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif à la politique salariale 2025 (T03125064926)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la politique salariale 2024 (T03124061862)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T03123014671)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la politique salariale 2023 (T03123014298)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/03/2024
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