ALFA LAVAL PACKINOX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33391476000033

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T07126060349)
  Début : 04/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALFA LAVAL PACKINOX

• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITÉS DE NÉGOCIATION COLLECTIVE ET À LA COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS SYNDICALES (T07126060330)
  Début : 22/08/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALFA LAVAL PACKINOX

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L’ENTREPRISE ALFA LAVAL PACKINOX (T07125061746)
  Début : 28/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALFA LAVAL PACKINOX

• AVENANT A DUREE INDETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EVOLUTION DU TELETRAVAIL AU SEIN D’ALFA LAVAL PACKINOX (T07125061748)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif précisant le périmètre des élections professionnelles au sein d'Alfa Laval Packinox (T07125061274)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN D’ALFA LAVAL PACKINOX (T07125061275)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place d'une prime de transport (T07125061070)
  Début : 22/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07121002457)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07119000991)
  Début : 30/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2016 (T07119000957)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2026 (T07126062003)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• AVENANT 2 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT (T07126062088)
  Début : 10/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord sur les salaires 2025 (T07125061206)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant temporaire à l'accord collectif portant sur l'évolution du télétravail (T07125061069)
  Début : 22/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif portant sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) (T07120002052)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/08/2022
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• Protocole d'accord sur les salaires 2021 (T07121002335)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord sur les salaires 2020 (T07120001875)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T07120001868)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (T07119000958)
  Début : 19/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07119000741)
  Début : 20/02/2019 Fin : 18/06/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (T07118000070)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2018
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