ALSACHIM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48221829400031

• AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE TRANSPORT ET AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (T06725065229)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES BREVETS ET INVENTIONS (T06725065230)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels ("GEPP") (T06724060923)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• RELATIF AUX PRIMES DE TRANSPORT ET AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (T06723060471)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION D’UNE PRIME COMPLÉMENTAIRE D’ANCIENNETÉ (T06723060475)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T06723060476)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU 30 NOVEMBRE 2021 (T06723060477)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T06723060478)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MAJORITAIRE AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T06723060406)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T06723060408)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail ("QVCT") et à l'Egalité Professionnelle (T06724060924)
  Début : 02/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant temporaire numéro 2 à l'accord d'entreprise relatif aux primes de transport et au forfait mobilités durables (T06724060925)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T06723060539)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT TEMPORAIRE À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE TRANSPORT ET AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (T06723060473)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR SUR L’ANNÉE 2022 (T06723060480)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/12/2022
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