ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75009331200353

• UN ACCORD TRANSFERT (T08525063804)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL

• UN ACCORD BILAN NAO 2025 (T08525063806)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T08525063807)
  Début : 18/12/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08525063166)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T08525062633)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU BILAN NAO 2024 (T08525062258)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 SEPTEMBRE 2019 INTITULE "MISE EN PLACE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE" (T08524060645)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation de la messagerie professionnelle par les Organisations syndicales et les Instances représentatives du Personnel - NAO 2022 (T08523009004)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL & TRAVAIL A DISTANCE (T08523008017)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T08522006488)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T08525063803)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD GEPP ET MIXITE DES METIERS (T08525062207)
  Début : 19/12/2024 Fin : 18/12/2027
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• Un accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T08522007046)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Un accord relatif au droit d'expression des salariés - Négociation annuelle 2022 (T08523009003)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2025
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• UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28/06/2019 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08524060644)
  Début : 28/06/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA MAS (T08523060382)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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