ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558121800192

• Accord relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (T03123013399)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

• PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03122011868)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03122011870)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T03121008254)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03120006812)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au Comité Social et Economique (T03120005578)
  Début : 20/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03120005659)
  Début : 20/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'égalité professionnelle femme/homee (T03119003646)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade (T03119001977)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03118001666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2017 et PV de désaccord NAO 2017 (T03118001133)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL (A03118007373)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03118007374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE D'INSERTION ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (A03118007375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T03124063221)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2030
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (T03125065920)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2030
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• Accord d'entreprise sur la politique de prévention des situations de handicap, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T03124063220)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T03125063751)
  Début : 30/05/2025 Fin : 30/05/2028
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• Accvord relatif à la Gestion des Emploi des Parcours et des Compétences (T03123013407)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/06/2027
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• Accord d'entreprise sur la mobilité durable (T03125065527)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2025 (T03125064890)
  Début : 30/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au don de jours de repos (T03121009984)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2025
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• PV DE DESACCORD NAO 2024 (T03125064888)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03125064889)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord sur la mobilité durable (T03124063022)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2024 (T03124061911)
  Début : 16/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DURABLE (T03121008253)
  Début : 02/08/2021 Fin : 02/08/2024
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T03121009962)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2024
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• Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T03122012525)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités de négociation au titre de l'année civile 2022 (T03122011872)
  Début : 21/07/2022 Fin : 29/12/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03121009985)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif au calendrier et aux modalité des négociations au titre de l'année 2020 (T03120005579)
  Début : 20/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (T03120006432)
  Début : 10/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03120005577)
  Début : 20/03/2020 Fin : 01/07/2020
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• Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2019 (T03119004747)
  Début : 25/11/2019 Fin : 19/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif au celandrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2018 (T03118001131)
  Début : 05/07/2018 Fin : 05/07/2019
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03119002105)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/04/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03119002000)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/04/2019
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