ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31670090500128

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ADAPTEE (T08725061142)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2025 (T08725060897)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 17/10/2017 ET A L'AVENANT DU 27/02/2023 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T08725060669)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA Progression d'ancienneté DANS LE CADRE DU congé parental d'éducation total (T08725060670)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L’ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999 (T08725060653)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD DU 17/10/2017 ET SES AVENANTS DES 27/02/2023 ET 07/06/2023 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T08724060204)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au forfait annuel en heures pour les salariés cadres (T08723060119)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant de révision de l'accord du 17/10/2017 et à l'avenant du 27/02/23 relatif au compte épargne temps (T08723003246)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les congés familiaux exceptionnels (T08723003124)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord du 17/10/2017 relatif au compte épargne temps (T08723003125)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ABSENCES DES SALARIES POUR CAUSE D'ENFANT MALADE (T08722002681)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord de révision portant sur la mise en place d'un pool de remplaçants (T08720001126)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET À SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (T08719000988)
  Début : 07/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif permettant l’usage du vote électronique lors de l’élection du CSE (T08719000989)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08719000990)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité > indéterminée (T08718000405)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le compte épargne temps (A08718010887)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (T08724060335)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• NAO (T08724060336)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE "prime de revalorisation bas salaires" (T08722002832)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/11/2023
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• Avenant de révision de l'accord du 17/10/22 relatif a une revalorisation salariale (T08722002861)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• PROCES-VERBAL ETABLI SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08723060031)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES-VERBAL ETABLI SUITE AUX REUNIONS NAO (T08722002677)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif aux contrats à durée déterminée (renouvellement et délais de carence) (T08721001855)
  Début : 24/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• PROCES VERBAL DE REUNIONS NAO (T08721001978)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (T08720001552)
  Début : 14/08/2020 Fin : 31/08/2020
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