ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33841058200146

• Attribution d’une prime de nuit pour l’établissement MAS « La Merisaie » à Allègre (T04325060939)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

• Accord d'entreprise 2024 n°4 mettant en place une procédure interne de recueil et de traitement des signalements d'alerte profesionnelle (T04324060489)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise 2022 - n° 2 portant sur la revalorisation des montants maximum de remboursement des frais d 'hébergement, restauration, transports pour les salariés en déplacement dans le cadre de la formation ou d'une mission confiée par l'employeur (T04322001905)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise - 2022 - N°3 - portant sur l'extension du nombre de jours de congés exceptionnels pour enfants malades rémunérés par l'employeur (T04322001906)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Attribution de congés supplémentaires pour l’établissement MAS « La Merisaie » à Allègre (T04325060938)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Dérogation à la Durée Maximale de 10 Heures, possibilité de recours à des journées jusqu’à 12 Heures de travail  (T04325060936)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Participation financière de l’employeur au contrat de mutuelle obligatoire (T04325060940)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• accord d'entreprise 2023 N°2 portant sur la retraite progressive (T04323060108)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise – 2023 – N° 1 – Portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail au sein de l’APAJH43 (T04325060942)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord de mise en place d'une procédure d'apurement des compteurs d'heures au sein de l'établissement MAS "La Merisaie" (T04324060485)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• accord d’entreprise – 2024 – n° 3 relatif au congé du proche aidant (T04324060487)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d’entreprise 2023 N°1 portant sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail au sein de l'APAJH 43 (T04323060107)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Plan de soutien à la RSE (T04325060941)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord d'entreprise - 2022 - N°1 - portant sur l'organisation du temps de travail à la MAS "Dérogation à la durée maximale de 10 h, possibilité de recours à des journées jusqu'à 12 heures de travail" (T04322001907)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T04325060935)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD 2023 N° 3 Portant sur la attribution de conges supplémentaires pour l établissement MAS "La Merisaie ALLEGRE" (T04323060109)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise APAJH43 -2024 -n°1 - prime partage de valeur (T04324060486)
  Début : 13/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord d’entreprise 2023 N°4 portant sur la prime partage de valeur (T04323060110)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (T04320000859)
  Début : 13/04/2020 Fin : 31/12/2020
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