ASSOCIATION DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DE PARIS PARMENTIER (AFRIS PARIS PARMENTIER)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34997263800010

• ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (T07525074574)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DE PARIS PARMENTIER (AFRIS PARIS PARMENTIER)

• ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07525074575)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2023) PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL (T07523062983)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL DES FORMATEURS RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL DE GESTION SERVANT A LA DETERMINATION ET AU SUIVI DU PLAN DE CHARGE DES FORMATEURS (T07523052756)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2022) - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL (T07523051939)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T07519017576)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2017) (A07518028800)
  Début : 21/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2024) - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL (T07525074570)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 27.09.2024 (T07525081717)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T07524070924)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT (CDII) (T07523062980)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T07522039339)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07523060929)
  Début : 06/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2020) PORTANT SUR LE RECLASSEMENT DES TECHNICIENS QUALIFIÉS ET LE CDD À OBJET DÉFINI (T07521027801)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T07519017579)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2019) (T07519017568)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T07519007024)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2018) (T07519007035)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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