ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41787687700024

• Accord relatif au temps de travail (T06726066280)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'application du droit local sur la prise en charge des jours de maladie carence (T06726066281)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux congés payés (T06723060717)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (T06722010688)
  Début : 26/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Annualisation du temps de travail (T06720006457)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (T06719002403)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A06718006624)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06726066278)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif aux négociations (T06726066276)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06726066279)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur le droit à la déconnexion (T06722011466)
  Début : 29/11/2022 Fin : 28/11/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06724063070)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (T06724063072)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06724063073)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T06724060937)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06723060611)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06723060612)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T06723060024)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (T06723011909)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06722011467)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06722011468)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur la mise en place d'une indemnité kilométrique vélo (T06722010469)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (T06722009136)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T06721008873)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06721008915)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur la mise en place d'une indemnité kilométrique vélo (T06721007687)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (T06721008917)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoire 2021 (T06721008475)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoire (T06721006696)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06720006452)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06720006455)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A06718006625)
  Début : 15/12/2017 Fin : 15/12/2021
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• Accord collectif portant sur la mise en place d'une indemnité kilométrique vélo (T06720005307)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Négociation annuelle obligatoire NAO 2020 (T06720004342)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06719004172)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Annualisation du temps de travail (T06719004165)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord égalité femmes hommes (T06719004167)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord instaurant la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (T06720005755)
  Début : 09/07/2020 Fin : 09/08/2020
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• accord collectif relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T06719003016)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• accord égalité femmes hommes (T06719001587)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• annualisation du temps de travail (T06719001586)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06719002400)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• négociation annuelle obligatoire NAO 2018 (T06719001590)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (A06718006619)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A06718006620)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord portant sur l'égalité hommes/femmes (A06718006228)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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