ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38430264200010

• Accord de substitution (T03524062100)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux congés payés (T03524061961)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE (T03523060211)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (T03523013509)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (T03521009308)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place de Convention de Forfait en Jours sur l'Année (T03521009309)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03519001985)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au délai de carence en cas d'arrêt maladie (T03525064100)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T03525064102)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• UN ACCORD NAO POUR 2025 (T03526067359)
  Début : 15/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• PV de Désaccord NAO 2024 (T03525064236)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03520007143)
  Début : 10/12/2020 Fin : 09/12/2024
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• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération et la qualité de vie au travail pour 2023 (T03524060987)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE (T03519004147)
  Début : 23/10/2019 Fin : 22/10/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03519004028)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération et la qualité de vie au travail pour 2022 (T03523012873)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode portant sur la négociation préalable à la négociation d'un accord d'aménagement du temps de travail (T03520006398)
  Début : 10/09/2020 Fin : 30/09/2021
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• Protocole d'accord Journée solidarité 2020 (T03520005923)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE (T03520005316)
  Début : 08/04/2020 Fin : 07/10/2020
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (T03520006152)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T03519002586)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (A03518007918)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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