MOISSONS NOUVELLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567243900442

• Accord de clôture des NAO 2023 au sein de l'association Moissons Nouvelles (T07524065573)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOISSONS NOUVELLES

• Accord sur la participation aux frais de transport du personnel au sein de Moissons Nouvelles (T07523060668)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOISSONS NOUVELLES

• PROCES-VERBAL D'ACCORD MOISSONS NOUVELLES EMPORTANT ADAPTATION DES DISPOSITIONS DE LA CCN66 RELATIVES AUX CONGES PAYES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES (CPAS) (T07521032582)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOISSONS NOUVELLES

• Accord collectif Moissons Nouvelles sur la participation aux frais de transport du personnel (T07521031649)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le dispositif de maintien de la cotisation vieillesse à temps plein au sein de Moissons Nouvelles (T07520023217)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Moissons Nouvelles sur la participation aux frais de transport du personnel (T07520023219)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 27.04.06 relatif à la Journée de solidarité signé le 20.03.18 (T07518006072)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T07518006099)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07525082843)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2030
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• Accord relatif au renouvellement du comité social et économique et du comité social et économique central au sein de l'association Moissons Nouvelles (T07524063630)
  Début : 08/01/2024 Fin : 07/01/2029
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• Accord collectif portant sur l'exercice du droit syndical au sein de Moissons Nouvelles (T07523060715)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif portant sur l'organisation des négociations annuelles obligatoires au sein de Moissons Nouvelles (T07523060700)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la GEPP au sein de l'association Moissons Nouvelles (T07522049186)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07522049015)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation relative à la qualité de vie au travail au sein de Moissons Nouvelles (T07521028271)
  Début : 26/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au don de jours de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade ou à un salarié proche aidant au sein de Moissons Nouvelles (T07523060727)
  Début : 13/09/2023 Fin : 12/09/2025
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• Procès-Verbal d'accord Moissons Nouvelles portant adaptation des dispositions de la CCN66 relatives aux congés payés annuels supplémentaires (T07522042415)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (T07522049151)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord collectif Moissons Nouvelles relatif à la mise en place du comité économique et social conclu le 6 mars 2019 (T07520022606)
  Début : 30/07/2020 Fin : 27/03/2024
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et comité social et économique central (T07519009779)
  Début : 27/03/2019 Fin : 26/03/2024
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• Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes janvier 2019-décembre 2021 (T07518006085)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au sein de l'association Moissons Nouvelles (T07518006088)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation relative au comité social et économique et instances associées (T07518006081)
  Début : 07/12/2018 Fin : 31/10/2019
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