EQUANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85480074501554

• Avenant n°8 portant révision de l'accord collectif d'entreprise sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept du 25 avril 2028 et de ses avenants (T09222036260)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord sur la nouvelle configuration des Institutions Représentatives du Personnel AXIMA Concept - Les périmètres des Représentants de Proximité (T09222034282)
  Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation et d'harmonisation du statut collectif des salariés ENDEL affectés aux contrats ITER TB04 transférés en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail (T09222033440)
  Début : 02/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise instituant des garanties collectives «incapacité, invalidité, décès » au sein d’AXIMA Concept (T09222031880)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au recours à la signature électronique des accords collectifs Axima Concept par les Délégués Syndicaux (T09222030535)
  Début : 27/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 du 16 décembre 2020 à l'accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept - Les périmètres des représentants de proximité (T09221023491)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 du 18 décembre 2020 à l'accord collectif d'entreprise instituant le régime de prévoyance complémentaire au sein d'AXIMA Concept du 10 juin 2011 (T09221023729)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 18 décembre 2020 à l'Accord collectif d'entreprise du 27 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018 AXIMA Concept (T09221023733)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 du 16 juillet 2020 à l'accord collectif d'entreprise instituant le régime de prévoyance complémentaire au sein d'AXIMA Concept du 10 juin 2011 (T09220020113)
  Début : 16/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept - Les prérimètres des Représentants de proximité. (T09220019851)
  Début : 14/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 13 février 2020 à l'accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps du 27 mars 2018. (T09220019876)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 19 Décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise du 27 novembre 20017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018 (T09220016575)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des messageries profesionnelles pour les communications syndicales (T09219014937)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord sur la nouvelle configuration des intitutions représentatives du personnel AXIMA Concept (T09219014507)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'Accord sur la nouvelle configuration des instances représentatives du personnel (T09219013524)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE AXIMA CONCEPT (T09219008719)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'insertion, du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap sur la période 2021-2023 (T09221024276)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d'AXIMA Concept (T09219014936)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
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• Avenant n°1 du 21 mai 2021 portant modification de l'Accord relatif à la gestion des astreintes au sein AXIMA Concept du 22 septembre 2020 (T09221028036)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à la gestion des astreintes V22 septembre 2020 (T09220021386)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle 2019-2023 (T09219013525)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la modification de la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle (T09219013526)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise portant modification de la périodicité de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail (T09220015628)
  Début : 07/01/2020 Fin : 06/01/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 AXIMA Concept (T09222031882)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION AXIMA CONCEPT (T09220016580)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux au sein d'Axima Concept (T09220015613)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
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• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 AXIMA Concept (T09221023734)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au télétravail et au travail à distance occasionnel au sein d'AXIMA Concept (T09221024011)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09220016578)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 du 15 avril 2020 portant sur la prorogation de l’Accord relatif à la gestion des astreintes au sein AXIMA Concept du 20 avril 2017 (T09220018108)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219007208)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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