BANQUE BCP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43396117400904

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (INCAPACITE- INVALIDITE- DECES) PERSONNEL CADRE DU 12 DECEMBRE 2019 (T07525073752)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE BCP

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 12 DECEMBRE 2019 (T07525073753)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE BCP

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 12 DECEMBRE 2019 (T07525073754)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE BCP

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (INCAPACITE- INVALIDITE- DECES) PERSONNEL NON-CADRE DU 12 DECEMBRE 2019 (T07525073757)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE BCP

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (INCAPACITE- INVALIDITE- DECES) PERSONNEL NON-CADRE DU 12 DECEMBRE 2019 (T07525073758)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE BCP

• Accord collectif relatif au compte épargne temps au sein de la Banque BCP (T07524072414)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07523050751)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE BCP

• Accord collectif relatif aux astreintes au sein de la Banque BCP (T07521038177)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE BCP

• Accord collectif relatif à la gestion des congés payés en année civile au sein de la Banque BCP (T07520026025)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la Banque BCP (T07520025562)
  Début : 29/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE BCP

• Accord collectif instaurant la mise en place du forfait jours (T07520025430)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé- Ensemble du personnel (T07520017909)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (Incapacité, invalidité, décès) - Personnel Cadre (T07520017912)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (Incapacité, invalidité, décès) - Personnel Non Cadre (T07520017913)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire surcomplémentaire de remboursement de frais de santé - Ensemble du personnel (T07520017914)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la Banque BCP (T07524063935)
  Début : 09/01/2024 Fin : 08/01/2027
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• Accord triennal (2023-2026) relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes (T07523061647)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/11/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1ER BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) POUR L’EXERCICE 2025 AU SEIN DE LA BANQUE BCP (T07525073904)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE BCP 2024-2025 EN DATE DU 20 DECEMBRE 2023 (T07524067073)
  Début : 22/05/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif au télétravail au sein de la Banque BCP 2024 - 2025 (T07523062918)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T07524067071)
  Début : 22/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise issu du 1er bloc de négociation annuelle obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) pour l'exercice 2024 au sein de la Banque (T07524064078)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise issu du 1er bloc de négociation annuelle obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) pour l'exercice 2023 au sein de la Banque BCP (T07523050699)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif au télétravail au sein de la Banque BCP (T07521037406)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise issu du 1er bloc de négociation annuelle obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) pour l'exercice 2022 au sein de la Banque BCP (T07521038176)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Banque BCP (T07519009499)
  Début : 01/02/2019 Fin : 13/11/2022
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• Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes (T07520018547)
  Début : 20/09/2019 Fin : 20/09/2022
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• Accord NAO 2021 du 4 décembre 2020 (T07520027052)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant Accord NAO 2020 Adaptation Part Variable (T07520024760)
  Début : 15/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord issu de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T07520019468)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant du 23 janvier 2020 à l'accord d'entreprise issu du 1er bloc de négociation annuelle obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) pou l'exercice 2020 au sein de la Banque BCP du 14 janvier 2020 (T07520018558)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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