BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43391024700025

• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TEMPS A LA CARTE AU SEIN DE LA SOCIETE BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION (T09325065039)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION

• Mise en place et fonctionnement du CSE (T09324061129)
  Début : 06/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit d'expression des salariés BP²I (T09324061130)
  Début : 06/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux communications syndicales au sein de BP2I (T09323012171)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique chez BP²I (T09323012021)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au vote électronique (T09323011388)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif aux salaires et au partage de la valeur ajoutée (T09322010882)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux déplacements domicile - lieu de travail (T09322010883)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail régulier (T09322009867)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord travail posté travail de nuit BP²I France 2021 (T09321008179)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord sur le droit d’expression des salariés du 3 octobre 2019 BP²I (T09320005754)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 14 novembre 2019 sur l'indemnité kilométrique vélo (T09319003576)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit d'expression des salariés BP²I (T09319003321)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique chez BP2I (T09319002509)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société BP2I (T09318000879)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR L'ANNE 2018 (A09318008038)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE AU SEIN DE BP2I DE L'ACCORD GROUPE EN DATE DU 19 FEVRIER 2024 INTITULE "MISE EN PLACE D'UN PASS MOBILITE DURABLE DANS LE GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE" (T09324061646)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT n°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES ET OPERATIONS PLANIFIEES AU SEIN DE BP²I (T09326065307)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2026 (T09325064998)
  Début : 20/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2025 (T09324062664)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD ASTREINTES ET OPERATIONS PLANIFIEES (T09324062665)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Astreintes et opérations planifiées (T09324061306)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Astreintes et Opérations planifiées BP²I France 2021 (T09321008248)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• Accord Réunions à distance du 16 décembre 2021 (T09322009032)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord sur la mise en place d'un collège unique au sein de la société BP²I (T09319002566)
  Début : 24/06/2019 Fin : 28/03/2023
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 pour l'année 2022 (T09322008549)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de mise en place du télétravail régulier au sein de BP²I (T09321007866)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 pour 2021 (T09320006042)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord 11 septembre 2020 - Réunions IRP à distance (T09320005761)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Negociation annuelle 2019 pour l'année 2020 (T09319003577)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel de la société BP²I (T09319002412)
  Début : 24/05/2019 Fin : 27/11/2019
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