BONCOLAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71272137200076

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (T03126066496)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONCOLAC

• Accord collectif relatif à la négociation triennale obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03125066012)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2025/ BONCOLAC (T03125064129)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2024 / BONCOLAC (T03125063754)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DES NON CADRES (T03124061408)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (T03124061403)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF REGIME PREVOYANCE CADRES (T03124061404)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NAO 2023 (T03123014679)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA CLAUSE DE REVOYURE DE L'ACCORD NAO 2022 (T03122012650)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL NAO 2022 (T03122010437)
  Début : 13/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 sur un accord APLD (T03121008826)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (T03121008325)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ANNUEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03120005596)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T03119004453)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS ET LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T03119004433)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03118000575)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03125066271)
  Début : 03/11/2025 Fin : 03/11/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (T03123060899)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/11/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualite de vie au travail (T03119004924)
  Début : 19/12/2019 Fin : 18/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CARBURANT DE TRANSPORTS PERSONNELS (T03122012168)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SUR UNE ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE - APLD (T03120007495)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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