CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77746133600060

• PV NAO (T02222004182)
  Début : 17/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration - 2022 (T02221003714)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2019 (T02220002549)
  Début : 20/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV DESACCORD NAO 2019 (T02220002550)
  Début : 20/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord local relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours (T02220002543)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord RTT du 3 juillet 2001 (T02220002544)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2018 - ACCORD (T02219001168)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local relatif au travail à distance du 05 juillet 2018 (T02219000772)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord local relatif au dialogue social et à l'exercice du droit syndical (T02225062515)
  Début : 11/10/2025 Fin : 11/10/2029
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• Accord local relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (T02225061977)
  Début : 10/05/2025 Fin : 09/05/2029
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• Accord local relatif au Forfait mobilités durables (F.M.D) (T02224060762)
  Début : 22/02/2024 Fin : 22/02/2028
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• Responsabilité sociale de l'employeur "diversité - égalité pro femmes-hommes - aménagements fins de carrière (T02223005847)
  Début : 22/04/2023 Fin : 22/07/2027
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• Accord relatif au travail à distance à la Caisse d'allocations Familiales des Côtes d'Armor (T02223005850)
  Début : 15/06/2023 Fin : 15/06/2027
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• Accord local relatif à la mise en place d'un dispositif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et Mixité des Métiers (T02223005851)
  Début : 16/03/2023 Fin : 16/03/2027
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• Avenant à l'accord local relatif au télétravail (T02222004539)
  Début : 08/07/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord local relatif au travail à distance à la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor (T02218000285)
  Début : 05/08/2018 Fin : 03/07/2022
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• Recours au vote par voie électronique pour les élections 2022 des représentants du personnel au Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor (T02221003816)
  Début : 09/12/2021 Fin : 28/01/2022
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• Protocole d'accord pré-électoral pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration 2022 (T02221003749)
  Début : 01/01/2999 Fin : 05/01/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES (T02218000287)
  Début : 02/07/2018 Fin : 02/07/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T02221003016)
  Début : 02/02/2021 Fin : 30/05/2021
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• accord d'entreprise relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections professionnelles 2021 de la délégation du personnel au Comité Social et Ec (T02221003015)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/05/2021
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• Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2021 (T02221003057)
  Début : 18/02/2021 Fin : 20/04/2021
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