CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568531600017

• ACCORD D'ENTREPRISE RENFORCANT LES MOYENS D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES FONCTIONS REPRESENTATIVES AU SEIN DE LA CANSSM (T07524070242)
  Début : 20/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

• AVENANT N°2 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CANSSM ET DE SON AVENANT (T07524065007)
  Début : 26/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES OMNIPRATICIENS (T07524064667)
  Début : 25/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DE FOLCHERAN (T07524064087)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2017 CONCERNANT LES COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES ET REGIONALES DE LA CANSSM (T07524064089)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2022 PORTANT INSTAURATION D'UNE PRIME DE TOILETTE MORTUAIRE (T07523060440)
  Début : 18/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant instauration d'une prime de toilette mortuaire (T07523053630)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE OPTIONNELLE COMPENSATRICE D’AVANTAGES EN NATURE A CARACTERE VIAGER (DITE « IOC ») POUR LES SALARIES DE LA CANSSM AYANT OPTE POUR LE REFERENCEMENT CONVENTIONNEL « UCANSS » (T07522045096)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord concernant l'organisation et l'amenagement du temps de travail des collaborateurs administratifs de la CANSSM (T07522040337)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DE FOLCHERAN (T07522040160)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la classification et la rémunération des aides à domicile travaillant au sein de la CANSSM (T07521036550)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur l'institution d'un barème kilométrique unique des médecins spécialistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes de la CANSSM (T07521034944)
  Début : 19/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CANSSM (T07521028657)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord CSE du 23 mai 2019 (T07520019161)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise concernant la lutte contre le harcèlement, la violence au travail et les agissements sexistes au sein de la CANSSM (T07519012902)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant le télétravail et le travail à distance au sein de la CANSSM (T07519012504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CANSSM (T07519012190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PHARMACIENS ANNEXES 5 DE LA CANSSM (T07518002779)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518029518)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (A07518029225)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DES MINES (T07523051829)
  Début : 13/12/2022 Fin : 13/12/2026
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• négociation quadriennale obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07522040340)
  Début : 22/02/2022 Fin : 22/02/2025
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES OMNIPRATICIENS (T07524070241)
  Début : 20/08/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA CANSSM (T07521030673)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2024
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• Accord relatif à la rémunération des omnipraticiens (T07522044405)
  Début : 23/06/2022 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD EXCEPTIONNEL DE COMPENSATION SALARIALE DES OMNIPRATICIENS EXERCANT EN CENTRES DE SANTE (T07521036553)
  Début : 18/11/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T07521030004)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/02/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (T07520027067)
  Début : 30/11/2020 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES OMNIPRATICIENS (T07521031004)
  Début : 30/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T07520020990)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif à la rémunération des omnipraticiens de la CANSSM (T07520021676)
  Début : 04/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel de la CANSSM (T07519014104)
  Début : 20/07/2019 Fin : 05/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération des omnipraticiens (T07518001312)
  Début : 02/07/2018 Fin : 28/02/2019
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