CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78316919600020

• Protocole d'Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) (T08323060011)
  Début : 14/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au Protocole d'Accord local relatif à la mise en place du CSE de la CAF du Var (T08322004066)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (T08320002395)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord relatif au forfait en jours (T08320001984)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la mise en place d'une charte du temps et du droit à la déconnexion (T08320001859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord relatif à l'accès des Organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T08319001670)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T08319001449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au Protocole d'Accord relatif au CSE (T08319000928)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Porocole d'Accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T08318000552)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T08318000415)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD HORAIRE VARIABLE (T08318000331)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARTT (T08318000377)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au forfait "mobilités durables" (T08324060890)
  Début : 13/07/2024 Fin : 12/07/2028
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• Protocole d'Accord relatif au travail à distance (T08323060175)
  Début : 14/12/2023 Fin : 14/12/2027
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• Avenant au Protocole d'Accord relatif au travail à distance (T08322004718)
  Début : 12/11/2022 Fin : 12/11/2027
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• Accord de méthode30/05/202 (T08323060013)
  Début : 14/07/2023 Fin : 14/07/2027
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• Protocole d'Accord relatif à l'accès du CSE aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (T08323005491)
  Début : 10/06/2023 Fin : 10/06/2027
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• Protocole d'Accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08323005313)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• Avenant au Protocole d'accord relatif au forfait jour (T08324060516)
  Début : 21/03/2024 Fin : 20/03/2027
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• Protocole d'Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers (T08323005174)
  Début : 08/03/2023 Fin : 07/03/2027
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• Protocole d'accord relatif aux horaires flexibles à la CAF du Var (T08325061315)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2027
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• Accord de méthode sur la négociation annuelle (T08322004358)
  Début : 08/07/2022 Fin : 07/07/2026
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T08321003144)
  Début : 22/02/2021 Fin : 21/02/2026
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• Avenant n°2 au Protocole d'accord relatif à l'expérimentation de nouvelles organisations du travail à la CAF du Var : prorogation jusqu'au 30 juin 2025. (T08324061157)
  Début : 30/12/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant au Protocole d'accord relatif à l'expérimentation de nouvelles organisations du travail à la CAF du Var (T08324060891)
  Début : 06/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'Accord relatif à l'expérimentation de nouvelles organisation du travail (T08323060184)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T08322004979)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance (T08323060021)
  Début : 13/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Travail à distance (T08318000093)
  Début : 07/06/2018 Fin : 06/06/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS PORTEURS DE HANDICAP (T08320002753)
  Début : 21/10/2019 Fin : 20/10/2022
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• Accord de méhode sur la négociation annuelle (A08318002861)
  Début : 13/03/2018 Fin : 12/03/2022
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