CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78184744700088

• Accord dons de jours de repos (T03325064559)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2030
  Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE

• Accord Modalités d'accès et d'utilisation des accès numériques par les OS (T03324062506)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2029
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• Accord Temps partiel (T03323060747)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T03324062868)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• Accord Droit à la déconnexion (T03324062505)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2028
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• ACCORD PA promotiion de la diversité égalité des chances (T03323060077)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• Avenant au protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable (T03325065986)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD Forfait mobilité durable (T03323060746)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif au don de jours de repos (T03324061666)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• Avenant N° 1 - accord d’entreprise relatif au Télétravail à la CARSAT Aquitaine et à l’accord relatif à la Souplesse Organisationnelle (T03322012109)
  Début : 09/12/2022 Fin : 26/09/2024
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (T03321008558)
  Début : 27/09/2021 Fin : 26/09/2024
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• Accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion (T03321007510)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• Accord d'entreprise sur le don de jours de repos (T03321007249)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• Accord d’entreprise forfait mobilités durables (T03320006499)
  Début : 19/12/2020 Fin : 18/12/2023
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• Modalités d'accès et d'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales à la CARSAT Aquitaine (T03320006119)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la gestion des temps partiels (T03318001165)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2023
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• accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à la CARSAT AQUITAINE (T03319003424)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2023
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique à la Carsat Aquitaine dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles des membres du comité social et économique 2023 (T03322012110)
  Début : 09/12/2022 Fin : 30/04/2023
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• AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES (T03321008983)
  Début : 11/10/2021 Fin : 30/04/2023
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• TELETRAVAIL (T03319004018)
  Début : 14/01/2020 Fin : 13/01/2023
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social sur la mise en place du CSE (T03318001538)
  Début : 15/12/2018 Fin : 14/12/2022
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• SOUPLESSE ORGANISATIONNELLE (T03319004019)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T03318001163)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif au contrat de génération (T03318000361)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
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• Accord d'entreprise sur le don de jours de repos (T03318000087)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
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• Protocole d'Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP à la Carsat Aquitaine (T03318001040)
  Début : 20/09/2018 Fin : 04/04/2019
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