CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38435341302002

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte (T07626064641)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’HORAIRES VARIABLES AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE (T07623060467)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

• Avenant 1 à l'accord collectif relatif au droit syndical du 19 juillet 2018 (T07623009882)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

• Avenant 1 à l'accord relatif aux dons de congé du 8 janvier 2019 (T07622007223)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés du siège non cadres ou cadres intégrés de la CEN (T07622007142)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le travail à temps partiel (T07619002983)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux dons de congé (T07619002929)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (T07619002930)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT SYNDICAL (A07618006071)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 (A07618005720)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T07625064274)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la diversité (T07625062977)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au droit syndical du 19 juillet 2018 (T07625064275)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) (T07622008958)
  Début : 07/04/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T07626064640)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur des mesures en faveur de la transition énergétique (T07626064642)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (T07623060466)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION ET A L’ACCOMPAGNEMENT DANS L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (T07623060274)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07623060275)
  Début : 12/09/2023 Fin : 30/09/2026
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• Accord portant sur des mesures en faveur de la transition énergétique (T07625063333)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T07622008893)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la diversité du 15 octobre 2021 (T07624062479)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD PORTANT SUR DES MESURES EN FAVEUR DE LA TRANSITION ENERGETIQUE (T07623060470)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T07623060468)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la diversité (T07621006660)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T07622008785)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile (T07622007139)
  Début : 04/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'horaires variables au sein de la CEN (T07622007140)
  Début : 04/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 1 à l'accord relatif aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion et à l'accompagnement dans l'utilisation des outils numériques du 14 janvier 2020 (T07622008894)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (T07622008959)
  Début : 07/03/2023 Fin : 11/05/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (A07618006072)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2023
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au CET et à la gestion des absences liée à la crise Covid19 du 1er avril 2020 (T07622007222)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (T07622007136)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur des mesures en faveur de la transition énergétique (T07622007137)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) et à la gestion des absences liée à la crise COVID-19 (T07620003928)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'ACCOMPAGNEMENT DANS L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (T07620003773)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (T07621005306)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la promotion de la mixité du 26 janvier 2018 (T07620005005)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur des mesures en faveur de la transition énergétique (T07619002933)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord expérimental de télétravail à domicile (T07619002787)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T07620003531)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T07619002932)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (T07619002927)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

• Accord d'entreprise relatif à l'emploi et handicap (T07619002928)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord expérimental sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion et les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (T07619002931)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant sur le délai de consultation du comité d'entreprise de la caisse d'epargne normandie (T07619001316)
  Début : 22/11/2018 Fin : 29/01/2019
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