CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32339136700030

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ENSEMBLE DES ELECTIONS ORGANISEES AU SEIN DE LA CPAM DU VAL-D'OISE (T09525063094)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE

• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09525062730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés (T09525062729)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois, des parcours professionnels et à la mixité des métiers au sein de la CPAM du Val-d'Oise (T09525062174)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU VAL-D'OISE (T09523006943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES A LA CPAM DU VAL-D'OISE (T09523006942)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) A LA CPAM DU VAL-D'OISE (T09523006944)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS RELATIVES AU DIALOGUE SOCIAL (T09523006439)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIDF AU REGIME DES ASTREINTES (T09522005916)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES (T09521004647)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09521004650)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (T09521004292)
  Début : 15/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CPAM DU VAL D'OISE (T09521004250)
  Début : 15/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la CPAM du Val d'Oise (T09520003125)
  Début : 16/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les scrutins électoraux de la CPAM du Val d'Oise (T09518000726)
  Début : 13/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif aux horaires individualisés applicables aux téléconseillers et référents techniques de la Plateforme de services téléphonique (T09518000700)
  Début : 15/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09524061710)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHAGRE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT (T09524060953)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD DU DROIT SYNDICAL (T09524061310)
  Début : 15/07/2024 Fin : 31/05/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES AINSI QU'A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09521004652)
  Début : 08/08/2021 Fin : 07/08/2025
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• Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09521004158)
  Début : 11/04/2021 Fin : 10/04/2025
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• AVENANT PORTANT REVISIONDU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES SCRUTINS ELECTORAUX A LA CPAM DU VAL-D'OISE (T09523006440)
  Début : 10/12/2022 Fin : 09/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION ELUE DU PERSONNEL DU CSE DE LA CPAM DU VAL- D'OISE (T09523006442)
  Début : 24/10/2022 Fin : 23/06/2023
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• AVENANT PORTANT REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU VAL D'OISE (T09519002426)
  Début : 12/01/2020 Fin : 14/05/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU VAL D'OISE (T09519002420)
  Début : 07/11/2019 Fin : 14/05/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE LA CPAM DU VAL D'OISE (T09520003569)
  Début : 23/06/2020 Fin : 22/06/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T09518000601)
  Début : 16/05/2018 Fin : 15/05/2021
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• Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif au travail nomade (T09519001181)
  Début : 13/01/2019 Fin : 13/10/2020
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