CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77617933500026

• Accord relatif à la rémunération de la performance annuelle (T06626061264)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique à l'occasion des élections des membres du Conseil de discipline et de la délégation du personnel du Comité social et économique (T06623003357)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°15 à notre accord du 24/11/2006 relatif à la rémunération extra conventionnelle (T06622002618)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’Enveloppe Locale 2022 consacrée à la valorisation de la rémunération conventionnelle (T06622002619)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°14 à l'accord du 24/11/2006 relatif à la rémunération extra-conventionnelle à la CR du Crédit Agricole Sud Méditerranée (T06621002017)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'enveloppe locale 2021 consacrée à la valorisation de la rémunération conventionnelle (T06621002018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°13 à l'accord du 24/11/2006 relatif à la rémunération extra-conventionnelle à la CR du Crédit Agricole Sud Méditerranée (T06620001372)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral (T06619000911)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés de la CR Sud Méditerranée (T06619000893)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant les frais non remboursés occasionnés par un accident du travail (T06619000894)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CADRE NATIONAL DU 29 JANVIER 2015 SUR LE PROJET D'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE (A06617001530)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne temps (T06626061250)
  Début : 23/12/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif au travail avec les nouvelles technologies et au droit à la déconnexion (T06625060776)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la CR Sud Méditerranée (T06624060610)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la mise en place d'un CESU handicap dans la Caisse Régionale Sud Méditerranée (T06624060404)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• Accord évolutif sur le développement de la mobilité durable à la Caisse Régionale Sud Méditerranée (T06624060403)
  Début : 07/06/2024 Fin : 30/06/2028
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• Avenant n°1 à l'accord du 12/12/2023 relatif à l'exercice du droit syndical à la Caisse régionale Sud Méditerranée (T06625060848)
  Début : 10/04/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord dialogue social et mise en place du CSE (T06624060218)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T06624060219)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD A LA CR SUD MEDITERRANEE RELATIF AU DON DE JOURS PAR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS CET SOLIDAIRE (T06625061001)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'aménagement de l'article 22 de la CCN à la CR Sud Méditerranée (T06624060554)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur les modalités d'application de l'article 23 de la CCN à la CR Sud Méditerranée (T06624060555)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions d'indemnisation des astreintes et des interventions professionnelles hors des jours habituels de travail (T06623003247)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• Accord sur l'enveloppe locale 2025 consacrée à la valorisation de la rémunération conventionnelle (T06625060849)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06622002592)
  Début : 23/02/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au don de jours par la mise en place d’un fonds CET solidaire à la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée (T06621002063)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES RESEAUX COMMERCIAUX (T06621002184)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD RELATIF A L’AMELIORATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL À LA CR SUD MEDITERRANEE (T06621002066)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2025
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06621001739)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au travail avec les nouvelles technologies et au droit à la déconnexion (T06621001740)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en place de l'émanation du CSE, prévue par les articles 11, 14, 20 et 33 de la CCN (T06620001074)
  Début : 01/01/2020 Fin : 06/12/2023
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• Accord relatif aux conditions d'indemnisation des astreintes et des interventions professionnelles hors des jours habituels de travail (T06620001351)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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• Avenant n°3 à l'accord portant sur tickets restaurant (T06621001998)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord à la CR Sud Méditerranée relatif au don de jours par la mise en place d'un fonds CET solidaire (T06618000035)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• Accord relatif à l'organisation et au suivi du temps de travail dans les réseaux commerciaux de la CR Sud Méditerranée (T06619000649)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2021
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• Avenant n°2 à l'accord du 15/02/2018 portant sur les tickets restaurant (T06620001312)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Accord relatif à l'amélioration des conditions de travail à la CR Sud Méditerranée (T06619000524)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• Accord d'entreprise sur la formation professionnelle au sein de la CR Sud Méditerranée relatif à la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF) (T06618000085)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• CCORD RELATIF AU TRAVAIL AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (A06618001545)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX TICKETS RESTAURANT (A06618001605)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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