CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31456077200217

• Accord portant sur la rémunération extra-conventionnelle pour les années et exercices 2025,2026 et 2027 (T97124060401)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

• Avenant à l'accord cadre portant sur l'évolution de la politique de rétribution globale (T97123001765)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

• Avenant du plan épargne entreprise relatif à l'abondement (T97123001767)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97122001514)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

• Accord sur la mise en place du télétravail au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97122001515)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord du 31 juillet 2008 sur l'essaimage de la CRCAMG (T97122001511)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Guadeloupe (T97122001254)
  Début : 28/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de la Caisse régionale de Guadeloupe (T97121001227)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'offre bancaire réservée aux salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe dans le cadre d'une relation bancaire durable et de qualité (T97121000950)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'architecture de la rémunération extra conventionnelle Année 2021 (T97121000951)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de la CRCAMG (T97121000943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE (T97124060316)
  Début : 31/12/2024 Fin : 30/12/2028
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA CAISSE RÉGIONALE AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE (T97124060320)
  Début : 31/12/2024 Fin : 30/12/2027
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• Accord relatif aux parcours professionnels des élus et titulaires de mandats au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97122001370)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (T97123001598)
  Début : 20/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur la participation de l'employeur au financement des titres restaurants. (T97121001189)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT DE LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE POUR LES ANNEES ET EXERCICES 2022, 2023 ET 2024 (T97121001096)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la Participation des employeurs à l’effort de construction agricole au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97121001058)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord en faveur de l’emploi et de l’intégration des personnes handicapées au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97121001023)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au congé pour enfants malades au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97121001024)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur le remboursement des frais professionnels au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97121001025)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur l'architecture de la Rémunération Extra Conventionnelle 2024 (T97124060131)
  Début : 31/12/2023 Fin : 30/12/2024
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• Accord relatif à la contribution aux frais de Garde d’Enfants et d’Assistance aux Personnes Dépendantes et dispositif de don de jours de repos au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97124060106)
  Début : 31/12/2023 Fin : 30/12/2024
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• Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises, et des prises de responsabilité au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97123060016)
  Début : 13/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord relatif à l'offre bancaire réservée aux salariés de la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de Guadeloupe dans le cadre d'une relation bancaire durable et de qualité (T97122001378)
  Début : 10/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le droit à la déconnexion à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97121001098)
  Début : 02/07/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord de gestion prévisionnelle (T97121000936)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97121000940)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux mesures permettant aux salariés de bénéficier de services de Garde d'Enfants et d'Assistance aux Personnes Dépendantes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97120000853)
  Début : 07/10/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilité au sein de la C (T97122001379)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur le droit d'expression des salariés (T97120000625)
  Début : 12/12/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au parcours professionnels des élus et titulaires de mandats au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97119000524)
  Début : 13/09/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la mise en place expérimentale du télétravail au siège ai sein de la caisse régionale du crédit agricole mutuel de Guadeloupe. (T97121001190)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/11/2022
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• Avenant de révision à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe signé le 7 septembre 2018 (T97121001191)
  Début : 18/10/2021 Fin : 04/04/2022
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• Accord relatif à l'accompagnement au changement au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97119000525)
  Début : 13/09/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU CONGE DE PATERNITE ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE (T97119000252)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE (T97119000253)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU CONGE ENFANTS MALADES (T97119000254)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'accompagnement des départs volontaires en retraite 2019-2021 (T97118000156)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la détermination de l’enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilité au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97121001095)
  Début : 02/07/2021 Fin : 31/07/2021
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• Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilité au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (T97120000747)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la détermination de l’enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilité (T97120000627)
  Début : 13/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T97119000285)
  Début : 01/03/2019 Fin : 18/04/2019
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