CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560559500245

• Protocole d'accord relatif au vote électronique (T04423018964)
  Début : 10/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

• Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T04421012305)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

• Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T04421012306)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

• Avenant au protocole d'accord Horaire Variable du 27 décembre 2021 (T04421012001)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

• un accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration (A04418009420)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (A04417008964)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la mobilité durable dans le cadre des déplacements domicile-travail des salariés (T04425066633)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2029
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T04425064747)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T04424062246)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) de la CARSAT PAYS DE LA LOIRE (T04425064375)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE/ DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE HOMME/FEMME (T04423060066)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• Accord portant renouvellement de l'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies d'information et de communication (T04423060045)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (T04423016760)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2027
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• Avenant n°1 à l'accord du 12/06/2019 relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement (T04423060201)
  Début : 12/08/2023 Fin : 28/11/2026
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• Accord portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T04422014222)
  Début : 13/05/2022 Fin : 13/05/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL DES SALARIES DANS LE CADRE DES MOBILITES DURABLES (T04421011472)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
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• AVENANT AU PROTOCOLE du 22 mars 2021 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL DES SALARIES DANS LE CADRE DES MOBILITES DURABLES (T04421011476)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
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• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T04424062015)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'Accord relatif à la GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A LA CARSAT PL (T04420008429)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/10/2024
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• Protocole d'accord relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (T04420008246)
  Début : 12/09/2020 Fin : 11/09/2024
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• Avenant au protocole d'accord du 11 juin 2020 relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (T04421010974)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord : mise en place du Comité Sociale Economique et ses modalités de fonctionnement (T04419004966)
  Début : 29/11/2019 Fin : 28/11/2023
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité homme/femme (T04419003155)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2023
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• Un Accord de Méthode relatif à la Périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires (T04419002713)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2023
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• Un Accord portant sur le Renouvellement de l'Accord relatif à l'Accès des Organisations Syndicales aux Technologies d'Information & de Communication (T04419002716)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2023
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• Protocole d'accord relatif au renouvellement de l'accord portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T04419003771)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2022
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• ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04422013454)
  Début : 30/03/2022 Fin : 05/04/2022
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T04419004965)
  Début : 13/08/2019 Fin : 13/12/2019
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