CIRCET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39007255100018

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION SUR LES CONDITIONS DE VIE ET D’EMPLOI TRES60-CIRCET (T08326062319)
  Début : 15/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCET

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION SUR LES CONDITIONS DE VIE ET D’EMPLOI CB2E-CIRCET (T08326062302)
  Début : 07/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCET

• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T08325062099)
  Début : 04/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCET

• Accord sur la mise en place et le fonctionnement des commissions du Comité social et économique (T08324060403)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCET

• Protocole d'accord préélectoral (T08323060111)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCET

• Accord du 24 mars 2023 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts préalable aux élections des membres du Comité Social et Economique (T08323060020)
  Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCET

• Accord de substitution et d'harmonisation sur les conditions de vie et d'emploi GOBE (T08323005700)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCET

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION SUR LES CONDITIONS DE VIE ET D’EMPLOI SCOPELEC ENERGIES SERVICES (T08323005701)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCET

• Accord collectif relatif à la Prévoyance (T08323005598)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCET

• Accord de substitution et d'harmonisation sur les conditions de vie et d'emploi SCOPELEC/SETELEN - CIRCET (T08323005100)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCET

• PV D'ACCORD- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE CIRCET EN DATE DU 10 AOUT 2022 (T08322004592)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCET

• Avenant 6 à l'accord d'entreprise de substitution partielle de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail de la société CIRCET de juin 2008 (T08321003299)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCET

• avenant 6 à l'accord d'entreprise dit d'harmonisation des règles de vie de juin 200 (T08321003310)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCET

• Avenant n°5 à l’accord d’entreprise dit « d’HARMONISATION des Règles de Vie de juin 2008 » (T08320002150)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T08319001594)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise CIRCET Prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat 2018 (T08319000995)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation des règles de vie CIRCET RESEAUX - CIRCET (T08318000531)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Harmonisation des règles de vie CAPECOM - CIRCET (T08318000523)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation des règles de vie ROHR CABLOR - CIRCET (T08318000528)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation des règles de vie PERINO - CIRCET (T08318000530)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation des Règles de Vie TSA-CIRCET (T08318000392)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au Règlement intérieur du Comité Social et Economique (T08324060561)
  Début : 29/03/2024 Fin : 31/01/2028
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• Accord sur le recours à la visioconférence pour les réunions du CSE (T08324060415)
  Début : 29/01/2024 Fin : 31/01/2028
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• Règlement intérieur du Comité Social et Economique (T08324060404)
  Début : 18/01/2024 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise CIRCET

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres du Comité Social et Economique de la Société CIRCET (T08323060052)
  Début : 07/09/2023 Fin : 06/09/2027
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08321003570)
  Début : 15/07/2021 Fin : 15/07/2024
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• Accord négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société CIRCET (T08323005279)
  Début : 21/03/2023 Fin : 21/03/2024
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des commissions du CSE (T08320002597)
  Début : 27/08/2020 Fin : 20/12/2023
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