COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78038582900012

• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05125062101)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

• Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'annualisation du temps de travail en date du 22/12/1999 (T05124061350)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

• Un accord portant sur les grands déplacements (T05124061353)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T05119001787)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (T05119001788)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la composition des collèges électoraux en vue des élections du CSE (T05126062808)
  Début : 13/03/2026 Fin : 31/05/2030
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• Un accord portant sur un contrat à durée déterminée à objet défini (T05125061540)
  Début : 04/02/2025 Fin : 03/02/2029
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• Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 25/01/2022 (T05125062511)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Un accord portant sur les frais de transports (T05124061349)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un accord portant sur le fonctionnement du CSE (T05123005346)
  Début : 28/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur les modalités d'information et de consultation du CSE (T05125062102)
  Début : 02/07/2025 Fin : 31/10/2026
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• Un accord portant sur la rémunération et le temps de travail (T05124061352)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05122004008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05123005976)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05119001059)
  Début : 02/04/2019 Fin : 31/05/2022
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