COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37942517600011

• ACCORD NAO 2025 (T03525064381)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• UN ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024/2025 (T03525063747)
  Début : 28/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (T03523060846)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• Prime de cooptation (T03523013921)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03523013430)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• Protocole d'accord de fin de conflit (T03523012965)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• NAO 2022 (T03522010903)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T03521007932)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03520005068)
  Début : 23/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T03519002847)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• UN AVENANT N1 ACCORD SUR L'ORGANISATION SERVICE MAINTENANCE EN HAUTE SAISON (T03519002848)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03519002239)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• UN ACCORD SUR L'AMELIORATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03519001821)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• négociations annuelles obligatoires (A03518007837)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• un accord de prorogation des mandats (A03518007808)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel (A03518007810)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION

• accord d'entreprise sur l'organisation du service de maintenance en haute saison (A03518007811)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le régime de l'astreinte applicable au service maintenance (A03518007809)
  Début : 19/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03523013923)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/05/2027
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03526060073)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PRIME CARBURANT EXCEPTIONNELLE AVRIL 2026 (T03526060072)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/04/2026
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• Un Accord concernant une Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (T03525066538)
  Début : 11/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord sur la Prime de partage de valeur (T03524063491)
  Début : 18/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL. ELECTIONS 2021 (T03521007662)
  Début : 21/04/2021 Fin : 30/04/2024
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• PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (T03523012966)
  Début : 21/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU PREVENTIF MAINTENANCE HAUTE SAISON 2022 (T03522010244)
  Début : 02/04/2022 Fin : 13/08/2022
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE (T03521009324)
  Début : 02/11/2021 Fin : 31/03/2022
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• LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T03520005062)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/03/2020
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• Un accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T03519002547)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 LE PROTOCOLE D'ACCORD COMPLEMENTAIRE (A03518007231)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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