COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51758604600024

• UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08525063489)
  Début : 25/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS

• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T08525062535)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS

• Un avenant n°5 à l'accord d'entreprise de 11 décembre 2008 ayant institué un régime obligatoire de remboursement de frais de santé (T08524061976)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS

• UN ACCORD RELATIF AU BENEFICE NET EXCEPTIONNEL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR (T08524061554)
  Début : 17/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS

• Un avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 14/04/2003 relatif à l’attribution des titres restaurant à la CTY (T08524061492)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS

• Un avenant n° 4 à l'accord d'entreprise du 11 décembre 2008 ayant institué un régime obligatoire de remboursement de frais de santé (T08524061128)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS

• Un accord sur la prime vacances (T08524061069)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS

• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATIORES 2024 (T08524061058)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 19 JUILLET 2019 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (T08523007911)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT DU 14/04/2003 (T08522007239)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE DU 21/06/1999 (T08522006644)
  Début : 27/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08522006375)
  Début : 25/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (T08522006376)
  Début : 25/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) DU 20/11/2014 (T08522006377)
  Début : 09/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (T08522006359)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 4 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 18/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08521005930)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 JUILLET 2019 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (T08521005931)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 11/12/2008 (T08521005857)
  Début : 06/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES CONDITIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS SUR LE RESEAU CTY (T08521005569)
  Début : 13/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521004883)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2021 (T08521004884)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COMPENSANT LA PERTE DE REMUNERATION LIEE AU CHOMAGE PARTIEL ET AUX MESURES D'ISOLEMENT ET DE GARDE D'ENFANT SUR LA PERIODE ALLANT DU 23 MARS AU 31 AOUT 2020 (T08521004719)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 18/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08521004720)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T08520003546)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (T08519002250)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T08519001818)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 11/06/1992 (A08518004086)
  Début : 28/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes 2023-2026 (T08523008384)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Un accord d’entreprise relatif au périmètre de mise en place et à la durée des mandats des représentants élus du Comité Social et Economique (T08522007212)
  Début : 09/09/2022 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL- ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE (T08525063560)
  Début : 20/10/2025 Fin : 02/12/2025
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• Un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur Année civile 2024 (T08524062026)
  Début : 06/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur - Année civile 2024 (T08524009046)
  Début : 12/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T08520003901)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08522007237)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/10/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T08520003547)
  Début : 25/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001554)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08518000025)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE (A08517003903)
  Début : 21/09/2017 Fin : 08/11/2017
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