CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51539326200016

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/12/11 RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (T03826060931)
  Début : 13/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (T03826060932)
  Début : 01/08/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

• UN ACCORD SUR LA MISE A DISPOSITION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (T03821007246)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/12/11 RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (T03819004006)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/04/10 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03819004007)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD DU 19/06/13 SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (T03819003400)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (T03826060929)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• UN ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T03826060930)
  Début : 13/04/2026 Fin : 31/12/2029
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T03825064922)
  Début : 15/06/2025 Fin : 14/06/2029
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT (T03826065760)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM Auvergne Rhone-Alpes dont le contrat de travail est transféré au sein de la CPAM Isère (T07525081083)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS ENTRE SALARIES (T03824061072)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03823060010)
  Début : 15/01/2023 Fin : 28/03/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03825064921)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03824061547)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/01/22 DE METHODE PREALABLE A LA NAO (T03822010458)
  Début : 14/05/2022 Fin : 19/01/2026
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• UN ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822009559)
  Début : 20/01/2022 Fin : 19/01/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT (T03824061548)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (T03823060017)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T03823060013)
  Début : 15/01/2023 Fin : 15/06/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008481)
  Début : 07/08/2021 Fin : 15/06/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03823060016)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (T03823060015)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/05/2024
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• UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES (T03821006878)
  Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES TRANSITOIRE, EN RELAIS A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T03823060008)
  Début : 13/11/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/07/22 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES TRANSITOIRE EN RELAIS A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T03823060009)
  Début : 13/11/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (T03822010825)
  Début : 20/06/2022 Fin : 28/03/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/03/21 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (T03823060007)
  Début : 15/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03821006876)
  Début : 17/12/2020 Fin : 16/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819002412)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819002412)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/19 RELATIF AU CSE (T03821007750)
  Début : 09/07/2021 Fin : 08/10/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T03819003575)
  Début : 18/07/2019 Fin : 17/07/2022
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• UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE GRAND EST MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ISERE (T03821007637)
  Début : 15/02/2020 Fin : 15/02/2022
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• UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES D'EOVI MCD MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ISERE (T03821007633)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2022
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• UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM (T03821007312)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2022
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• UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (T03821007311)
  Début : 20/01/2020 Fin : 20/01/2022
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• Accord de méthode préalable à la négociation obligatoire (T03819001876)
  Début : 11/01/2019 Fin : 10/01/2022
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