CREDIT COOPERATIF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34997493101213

• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU DON DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DU CONGÉ SOLIDAIRE DU 14 FÉVRIER 2014 (T09225076162)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF

• Accord collectif portant sur le budget des activités sociales et culturelles (T09224065397)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF

• ACCORD COLLECTIF POUR UNE MISE EN ŒUVRE REUSSIE DU TÉLÉTRAVAIL ET DU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE L’UES CRÉDIT COOPÉRATIF (T09223061072)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09221024224)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09220019026)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF

• Avenant de révision à l'accord relatif aux 35 heures du 6 novembre 2000 (T09219015429)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF

• Accord sur le droit syndical, l'évolution professionnelle, la reconnaissance du parcours syndical et les moyens attribués au sein de l'UES Crédit Coopératif (T09219009805)
  Début : 13/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09219007612)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF

• Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles UES CREDIT COOPERATIF (T09219007532)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF

• Accord de prorogation du mandat des salariés élus au premier tour des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel organisées le 20 mars 2014 (A09218030589)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIFS AUX MODALITES DE GESTION DES JOURS DE REPOPS DANS LA PERIODE DE BASCULE INFORMATIQUE EN DATE DU 22 AOUT 2017 (A09218028949)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L’INCLUSION (T09225070913)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09226078126)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de l'UES Crédit Coopératif (T09225076846)
  Début : 31/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225070916)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI ET A L'EGALITE DES CHANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09223061868)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'UES Crédit coopératif (T09223040945)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur au sein de l’UES Crédit Coopératif (T09225071990)
  Début : 10/04/2025 Fin : 01/06/2025
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur au sein de l’UES Crédit Coopératif (T09223061267)
  Début : 17/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09223040685)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09221030126)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Crédit Coopératif (T09219006938)
  Début : 20/03/2019 Fin : 05/04/2023
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• Accord collectif pour une mise en œuvre réussie du télétravail au sein de l'UES Crédit coopératif (T09221029327)
  Début : 16/11/2021 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI ET A L'EGALITE DES CHANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09221024236)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur au sein de l’UES Crédit Coopératif (T09222037548)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/12/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09219008977)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09219006701)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES Crédit Coopératif (T09219007010)
  Début : 26/01/2019 Fin : 01/03/2019
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