CROIX ROUGE FRANCAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567227221138

• Accord collectif de substitution et de transposition au sein de la Croix-Rouge française pour les anciens salariés du SAAD AMICIAL du Nord (59) (T09226078348)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Accord collectif de substitution et de transposition au sein de la Croix-Rouge française pour les anciens salariés des SAAD AMAPA (association mosellane d’aide aux personnes âgées) (T09226078350)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la gestion et au fonctionnement du régime prévoyance “Incapacité - Invalidité - Décès” de la Croix-Rouge française du 14 juin 2018 (T09225076129)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• AVENANT N ° 1 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION ET AU FONCTIONNEMENT DU REGIME PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE DU 14 JUIN 2018 (T09224064370)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Accord de transposition et de substitution (T07522048954)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Avenant à la convention collective relatif à la charte d'utilisation des moyens informatiques (T07521035181)
  Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL SALARIÉ DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (T07521035161)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Accord collectif relatif au télétravail à la Croix-Rouge Française (T07521030093)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Avenant à la convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge Francaise du 9 juillet 2020 Relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux (T07521029054)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Accord transposition Ségur à la Croix Rouge Française (T07521027981)
  Début : 13/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Accord collectif de substitution et de transposition au sein de la Croix-Rouge française pour les anciens salariés du SAAD AMICIAL de la Somme (80) (T09226078347)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2030
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE (T09224065425)
  Début : 05/09/2024 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• ACCORD NAO RÉMUNÉRATIONS 2025 : PRIME EXCEPTIONNELLE (T09225076163)
  Début : 20/11/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE (T09224064724)
  Début : 29/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• Accord de prorogation des mandats (T09224062494)
  Début : 07/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• Avenant de prorogation à l'accord sur l'égalité professionnelle du 15 décembre 2017 (T07522038757)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS (T07519012247)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07519010279)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2011
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