DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67203997101944

• ACCORD D’ENTREPRISE du 23 décembre 2025 NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2026 (T09225077124)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de groupe du 7 novembre 2024 encadrant la mise en conformité des régimes de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité et décès » et remboursement de « frais de santé » (T09224068499)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise du 1er juillet 2004 sur la retraite supplémentaire (T09224063439)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL DPFF (T09221024450)
  Début : 12/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 13 janvier 2021 : Négociation d'entreprise portant sur la rémunération (T09221023839)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RECTIFICATIF À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION DU 13.01.2021 (T09221023830)
  Début : 17/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LES BASES LOGISTIQUES DE LA SOCIETE DPFF (T09225076638)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Accord à durée déterminée du 12 mai 2023 relatif aux modalités du contrôle social du Service de Prévention et de Santé au Travail Autonome de Groupe (T09223042536)
  Début : 12/05/2023 Fin : 11/05/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL DE DPFF (T09223061312)
  Début : 13/11/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord cadre relatif à l'organisation des élections professionnelles (T09223044587)
  Début : 13/07/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD CADRE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09223044367)
  Début : 07/07/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux mesures sociales d’accompagnement du plan de départ volontaire (PDV) relatif au projet d’adaptation de notre outil industriel DPFF aux enjeux d’aujourd’hui pour une transformation durable de nos modèles de produ (T09222032818)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/09/2027
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• Accord d’entreprise relatif à la formalisation des dispositifs « FNIL Amélioré » et Compensation des pertes d’éléments variables (T09225071020)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE du siège et force de vente de Danone Produits Frais France (T09225076648)
  Début : 06/06/2025 Fin : 13/11/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 19 décembre 2023 NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2024 (T09223062233)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RENOUVELLEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE 2022-2023 (T09223060722)
  Début : 05/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RENOUVELLEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE 2022-2023 (T09222034797)
  Début : 16/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 2 A DUREE DETERMINEE DU 17.05.23 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) DU 23/01/2019 (T09223043152)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• AVENANT N° 2 A DUREE DETERMINEE DU 27/10/2022 DE PROROGATION L’ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) DU 23/01/2019 (T09223039231)
  Début : 27/10/2022 Fin : 28/02/2023
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• Avenant n°2 à l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif à la négociation sur la pénibilité (T09221028689)
  Début : 23/09/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant à l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif à la négociation sur la pénibilité (T09221023231)
  Début : 25/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET AVENIR (T09222030938)
  Début : 07/01/2022 Fin : 03/03/2022
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• Avenant pénibilité- Accord de méthode (T09223039223)
  Début : 27/10/2022 Fin : 28/02/2022
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