DAUNAT BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42098596200026

• Protocole d'accord négociation annuelle 2025 DAUNAT BRETAGNE (T02225061913)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Protocole d'accord négociation annuelle 2024 DAUNAT BRETAGNE (T02224060668)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord collectif sur le don d'heures de repos entre salarié (T02222004810)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de l'entreprise (T02220001848)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T02219001398)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une grille interne de salaires (T02219000781)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• DROIT A LA DECONNEXION (T02218000260)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• L'AVENANT n° 1 de L'ACCORD D'ENTREPRISE du 01/04/2011 concernant LES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (A02218003182)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps (T02225061984)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02223060397)
  Début : 30/12/2023 Fin : 29/12/2026
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire (T02225062639)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise sur la rémunération des banques d'heures en cours de période 2025 (T02225061990)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de remplacement (T02225061983)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord d'entreprise relatif au paiement anticipé d'heures supplémentaires tout au long de l'année aux salariés occupant des postes clés (T02225061985)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T05621004100)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Avenant - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire (T02225062464)
  Début : 29/09/2025 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire (T02225061986)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/09/2025
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise sur la rémunération des banques d'heures en cours de période 2024 (T02224060723)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Avenant 1- Accord d'entreprise relatif au paiement anticipé d'heures supplémentaires tout au long de l'année aux salariées occupant des postes clés (T02224061308)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord d'entreprise relatif au paiement anticipé d'heures supplémentaires tout au long de l'année aux salariés occupant des postes clés (T02224060669)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire (T02224060750)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération des banques d'heures en cours de période 2023 (T02223005658)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle pour l'année 2023 (T02223005435)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire (T02223005443)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée au sein de Daunat Bretagne (T02222005036)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise sur la rémunération des banques d'heures en cours de période 2022 (T05622004809)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (T05622004431)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (T02220002603)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T02219001302)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord relatif à la prime de remplacement (T05621003516)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord collectif sur la rémunération des banques d'heures en cours de période (T05621003497)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise : Négociation annuelle pour l'année 2021 (T05621003242)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord d'entreprise relatif au paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence (T02220002362)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord d'entreprise de reprise d'activité post confinement (T02220002363)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise : Négociation annuelle pour l'année 2020 (T02220001849)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02220001852)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• Accord collectif d’entreprise : Négociation annuelle pour l’année 2019 (T02219000782)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE REMPLACEMENT (T02218000263)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• Accord de suppression de mentions de l’accord collectif d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02219000835)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A02218003183)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE