DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72203117600166

• AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 7 JUILLET 2010 ACTANT LA DISSOLUTION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) DCI AINSI QUE SES CONSEQUENCES EN MATIERE D’INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE STATUT COLLECTIF (T07522042275)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein de DCI (T07521036416)
  Début : 08/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du Comité Social et Economique (T07518005049)
  Début : 09/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES DCI (T07518004426)
  Début : 28/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société DCI (T07523057850)
  Début : 07/07/2023 Fin : 06/07/2027
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T07523057849)
  Début : 13/06/2023 Fin : 12/06/2027
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07524069725)
  Début : 02/05/2024 Fin : 02/05/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T07525082419)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DCI (2022-2026) (T07522047217)
  Début : 20/09/2022 Fin : 16/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07524072263)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T07524069995)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2025
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T07524072264)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524063698)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T07524063697)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2023 (T07523050508)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’EXERCICE 2022 (T07523050511)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 (T07521036989)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T07519016919)
  Début : 15/10/2019 Fin : 14/10/2022
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (T07521036420)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2019 (T07518005846)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES (A07518031894)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2018
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