DS SMITH PACKAGING NORD-EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50803152300022

• Avenant n°4 à l'accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux non cadres (T06826063680)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORD-EST

• Avenant n°4 à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel cadres (T06826063681)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel non-cadres (T06825063011)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord d'établissement instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel cadres (T06825063012)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'Entreprise relatif aux contrats de Prévoyance Décès, Invalidité, Incapacité (T06825062369)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord de Négociations Annuelles Obligatoires Année 2025 DS Smith Packaging Nord-Est Kunheim (T06825062304)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires Année 2024 pour Ds Smith Packaging Nord-Est Kunheim et St-Just-en-Chaussée (T06824061209)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 : à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel hors cadre et assimilé (T06824060838)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'Entreprise relatif aux contrats de Prévoyance, Décès, Invalidité, Incapacité pour l'ensemble du personnel (T06824060795)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 : à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel cadres et assimilés (T06824060562)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (T06823008252)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel cadres et assimilés (T06823007561)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel hors cadres et assimilés (T06823007562)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal d'accord de Négociations Annuelles Obligatoires Année 2022 (T06822006598)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T06822006046)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation relatif à l'accord du temps de travail DS Smith Packaging Nord Est Kunheim et St Just en Chaussée (T06821005184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires (T06820003572)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T06823060114)
  Début : 22/09/2023 Fin : 22/09/2028
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel au sein de DS Smith Packaging Nord Est Kunheim et Saint Just en Chaussée (T06823060247)
  Début : 15/09/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06823060340)
  Début : 23/10/2023 Fin : 22/10/2026
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de Ds Smith Packaging Nord Est Kunheim et Saiint Just en Chaussée (T06819002480)
  Début : 31/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au soutien du pouvoir d'achat des salariés (T06822007145)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord cadre triennal en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T06818001090)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2021
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• Accord relatif à la NAO 2018 (A06818004199)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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