ECOLAB PRODUCTION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50331015300013

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05126062648)
  Début : 27/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLAB PRODUCTION FRANCE

• Un avenant à l'accord portant sur les dispositions sociales en date du 28/01/1993 (T05124060451)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLAB PRODUCTION FRANCE

• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du CSE en date du 07/10/2019 (T05124060452)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du CSE en date du 07/10/2019 (T05123005699)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de transport (T05123005700)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur les dispositions sociales en date du 28/01/1993 (T05123005702)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004053)
  Début : 04/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05121003801)
  Début : 18/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003160)
  Début : 24/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la NAO 2020 (T05120002122)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T05119001629)
  Début : 13/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE AU TITRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05119000995)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A05118003883)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05124061260)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un avenant à l'accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires en date du 23/01/2014 (T05125062139)
  Début : 23/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (T05126062777)
  Début : 27/03/2026 Fin : 27/04/2026
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• Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (T05126062778)
  Début : 27/03/2026 Fin : 27/04/2026
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• Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (T05126062720)
  Début : 20/02/2026 Fin : 23/03/2026
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• Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (T05126062721)
  Début : 20/02/2026 Fin : 23/03/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061526)
  Début : 06/02/2025 Fin : 05/02/2026
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de performance (T05125061719)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (T05125062269)
  Début : 10/10/2025 Fin : 22/12/2025
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• Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (T05125062270)
  Début : 10/10/2025 Fin : 22/12/2025
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• Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (T05125062251)
  Début : 05/09/2025 Fin : 29/09/2025
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• Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (T05125062252)
  Début : 05/09/2025 Fin : 29/09/2025
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• Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (T05125061879)
  Début : 13/06/2025 Fin : 07/07/2025
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• Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (T05125061880)
  Début : 13/06/2025 Fin : 07/07/2025
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• Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (T05124061154)
  Début : 29/11/2024 Fin : 27/01/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060415)
  Début : 26/01/2024 Fin : 25/01/2025
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• Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance en date du 04/10/2024 (T05124061228)
  Début : 30/11/2024 Fin : 23/12/2024
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• Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (T05124061229)
  Début : 30/11/2024 Fin : 23/12/2024
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• Un accord portant sur une prime de performance (T05124060548)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires en date du 23/01/2014 (T05123006067)
  Début : 20/06/2023 Fin : 19/06/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du forfait mobilités durables en date du 27/04/2023 (T05124060453)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/05/2024
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• Un accord portant sur la mise en place du forfait mobilités durables (T05123005701)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (T05123005730)
  Début : 02/06/2023 Fin : 10/07/2023
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• Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (T05123005731)
  Début : 02/06/2023 Fin : 10/07/2023
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05122005109)
  Début : 29/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur une prime de performance (T05122004387)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (T05122004384)
  Début : 03/06/2022 Fin : 07/11/2022
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• Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (T05122004385)
  Début : 03/06/2022 Fin : 07/11/2022
  Accord d'entreprise ECOLAB PRODUCTION FRANCE

• Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte d'un team leader (T05122004791)
  Début : 09/09/2022 Fin : 26/09/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance en date du 15/04/2022 (T05122004740)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/08/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance en date du 15/04/2022 (T05122004741)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/08/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires en date du 23/01/2014 (T05121003452)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (T05122003984)
  Début : 07/01/2022 Fin : 14/02/2022
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• Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (T05122003985)
  Début : 07/01/2022 Fin : 14/02/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur la prime de performance en date du 07/06/2021 (T05122004054)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• Un accord portant sur une prime de performance (T05121003456)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise ECOLAB PRODUCTION FRANCE

• Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (T05121003625)
  Début : 10/09/2021 Fin : 08/11/2021
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