EFFBE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94665008200013

• Accord relatif à la mise en place du congé d'ancienneté (T06825063074)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFBE FRANCE

• Accord relatif aux médailles d'honneur du travail (T06824061391)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T06824061392)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des Titres restaurant (T06823008652)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux indemnités kilométriques (T06822006710)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la prorogation des mandats électifs de la DUP (A06818003733)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif fixant la date de la journée de solidarité (T06826063668)
  Début : 27/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T06822006898)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2026
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06825063075)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Prime partage valeur (T06825063324)
  Début : 18/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord collectif fixant la date de la journée de solidarité (T06825062046)
  Début : 28/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux négociations annuelle obligatoires (T06824061390)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant à l'accord fixant la journée de solidarité (T06824060634)
  Début : 23/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T06824061640)
  Début : 15/10/2024 Fin : 01/11/2024
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06823008602)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant à l'Accord collectif fixant la date de la journée de solidarité pour l'année 2023 (T06823007780)
  Début : 20/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T06822006709)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord sur le télétravail (T06822006711)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T06822007376)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T06822005961)
  Début : 10/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T06821005371)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T06821005370)
  Début : 19/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord collectif fixant la date de la journée de solidarité (T06821004859)
  Début : 08/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T06820004362)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2020 (T06820003749)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Avenant à l' accord fixant la journée de solidarité année 2020 (T06820003303)
  Début : 02/03/2020 Fin : 02/03/2021
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T06819002167)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (T06820003485)
  Début : 17/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD RELATIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T06818000170)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Avenant à l'accord du 03/05/2005 fixant la date de la journée de solidarité (A06818004162)
  Début : 16/03/2018 Fin : 31/12/2018
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