SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33120396800051

• Accord d'entreprise relatif au montant des titres restaurant (T04426068875)
  Début : 13/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au montant des paniers de quart (T04426068876)
  Début : 13/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Recours au vote électronique (T04423018222)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04423017699)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• un avenant à l'ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 29/11/1999 (T04418002336)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif sur l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail (T04418002024)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T04418000572)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T04426068868)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T04426068870)
  Début : 13/04/2026 Fin : 12/10/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de cartes cadeau (T04426068871)
  Début : 13/04/2026 Fin : 12/10/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de cartes culture (T04426068872)
  Début : 13/04/2026 Fin : 12/10/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (T04426068874)
  Début : 13/04/2026 Fin : 31/08/2026
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• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2025 (T04425065368)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (T04425065371)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/08/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de cartes cadeau (T04425065369)
  Début : 15/04/2025 Fin : 30/08/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques culture (T04425065370)
  Début : 15/04/2025 Fin : 30/08/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (T04424062537)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à la NAO SMCT 2024 (T04424061912)
  Début : 04/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04423018206)
  Début : 05/06/2023 Fin : 24/10/2023
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• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04422013639)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2022 (T04422013640)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2021 (T04421010488)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• un accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04419003558)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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